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Projecteur sur :
Texte n° 505 - "petite loi" adoptée par l'Assemblée nationale le 14.04.15 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mars 2015 ;
l'intervention de Marisol TOURAINE à l'Assemblée nationale lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du système de santé - le 31.03.15 ;
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé : vidéo du 17.03.15 et/ou le compte-rendu n° 34 de la séance en Commission ;
Pour rechercher un amendement : c'est ICI
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap : vidéo du 18.02.15
Sur le site du sénat - extrait des : « COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES » - 15.04.15 :
"Nomination de rapporteurs La commission nomme M. Alain Milon, Mme Catherine Deroche et Mme Elisabeth Doineau, rapporteurs sur le projet de loi relatif à la santé. […]
Santé environnementale - Communication […]
Au cours d'une seconde réunion, la commission entend, conjointement avec la commission du développement durable, Mmes Aline Archimbaud et Chantal Jouanno sur la santé environnementale. […]
Nous pourrions ainsi apprécier si certains sujets soulèvent des questions d'ordre législatif et méritent une étude plus précise dans la perspective de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à la santé. […] »
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 dans lequel vous trouverez : le rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)- Mme Monique ORPHé - 11.02.15 ;
dans : le rapport d'activité, fait au nom de la délégation aux Outre-mer (janvier 2014 - mars 2015 par M. Jean-Claude FRUTEAU, député - lire - pages 17 et 18 : "2. Le rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé […] c. Les amendements de la Délégation […]" ;
lire aussi : La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République - rapport de la Cour des comptes - 12.06.14 ;
Inégalités socio-sanitaires dans les départements d'outre-mer - travail effectué par la F.N.O.R.S. et plusieurs O.R.S., notamment ceux d'outre-mer, à la demande de la Cour des comptes - novembre 2014 - ;
Voir/lire les projets/propositions de loi, rapports, enquêtes… :
- l'espace web créé, le 09.03.15, sur le Projet de loi de santé sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - dont :
les Documents de référence ;
et/ou sur le portail du Gouvernement : le dossier : Garantir un accès aux soins équitable - la loi de santé ;
- Données de santé : anonymat et risque de ré-identification - Dossiers solidarité et santé n° 64, juillet 2015 - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (D.R.E.E.S.) - direction des ministères sanitaires et sociaux - 06.07.15 ;
- la proposition de loi de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 21.01.15 ;
et lire aussi : "Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète - extrait du Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes - 11.02.15 ;
- le projet de loi "Adapter la société au vieillissement de la population" sur le site du Sénat ;
- Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches - rapport - juin 2014 ;
- le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : feuille route 2015-2017 - le 03.03.15 ;
- les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013 - Une enquête de panel auprès de structures sociales - D.R.E.E.S. - Dossiers Solidarité et Santé n° 61, Mars 2015 - 31.03.15 ;
- Un nouveau regard sur la pauvreté et les inégalités en France - I.N.S.E.E. - 02.06.15 ;
- Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile - D.R.E.E.S. - Études et résultats n° 932 - 07.09.15 ;
- "La santé des élèves de grande section de maternelle en 2013 : des inégalités sociales dès le plus jeune âge" - Etudes et résultats - n° 920 - D.R.E.E.S. - 16.06.15 ;
- "Renoncement aux soins pour raisons financières" - Dossiers Solidarité et Santé n° 66 - D.R.E.E.S. - 23.07.15 ;
- les propositions du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (C.O.C.T.) sur le Plan santé au travail 2015-2019 (P.S.T.) ;
- les précédents plans de santé au travail ;
- Rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail" - mai 2015 (présentation qui comprend la composition du groupe de travail) ;
- L'investissement dans les conditions de travail - saisine du Conseil économique, social et environnemental - du 09.03. - "rendu de l'étude […] fixé" au 28.10.15 ;
- La survenue du cancer : effets de court et moyen termes sur l'emploi, le chômage et les arrêts maladie - Institut de recherche et documentation en économie de la santé étude (I.R.D.E.S.) - Document de travail - n° 65 - avril 2015 ;
- le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes - 15.09.15 ;
- Commission des comptes de la Sécurité sociale - 08.06.15 ;
- 70 ans de la Sécurité Sociale, La vie en Plus, lire le discours de Mme TOURAINE - 05.05.15 ;
- le rapport annuel 2013 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (H.C.A.A.M.) - pour avoir accès à ses autres publications, c'est ICI ;
- Evaluation médico-économique en santé - rapport de l'Inspection générale des affaires sociales - janvier 2015 ;
- "Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ? - Trésor Eco. - lettre n° 145 du ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie […] - Direction générale du trésor - avril 2015 ;
- Création de l'Agence nationale de santé publique (A.N.S.P.) : remise du rapport de préfiguration à Mme TOURAINE – rapport accessible aussi : ICI - 02.06.15 ;
- la réforme territoriale - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : ICI et/ou ICI ;
- L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions - rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.), l'Inspection générale de l'administration (I.G.A.), l'Inspection générale des finances (I.G.F.), avec le concours du C.G.E.D.D., de l'I.G.A.C., l'I.G.J.S., du C.G.A.A.E.R., de l'I.G.A.E.N.R., l'I.G.S.J., du C.G.A., et du C.G. E.I.E.T. - 05.05.15 ;
- La France et ses territoires - édition 2015 - collection « Insee Références » - 15.04.15 ;
- La santé et les soins - Economie et Statistique n° 475-476 - avril 2015 ;
- la santé dans toutes les politiques - sur le site de la Commission européenne
Suite à des saisines ministérielles, la C.N.S. a adopté, en assemblée plénière, les textes suivants :
- avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé,
- contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé ;
- contribution du 21.01.14 de la C.N.S. sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement - axes prioritaires – recommandations
- avis du 4 juin 2013 sur le projet de guide du Conseil de l'Europe sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
Pour en savoir plus, lire nos articles :
Les avis de la C.N.S.
Les rapports sur le respect des droits des usagers
les débats publics
Ci-dessous, vous trouverez les textes des "organismes" représentés à la Conférence nationale de santé, transmis à son Secrétariat général ou dont il a eu connaissance (par ordre alphabétique des auteur-e-s) - recueil commencé avant la plénière d'installation du 09.04.15 :
- Projet de loi "Santé" : l'APF demande une amélioration de l'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap - Association des paralysés de France - 31.03.15 ;
- Loi de santé : le CISS formule 31 propositions d'amendement - Collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.) - 10.02.15 ;
- Projet de loi santé Position de la CLCV et propositions d'amendements – 15.03.15 (transmission par M. PERROT - 14.04.15) (PDF - 108.8 ko),
- Action de groupe en santé : la CLCV auditionnée - Consommation, logement et cadre de vie - 11.02.15 ;
- Avis du 03.03.15 de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects de la loi de santé relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales - transmission par M. GARROS, Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) ;
- Se saisir du projet de loi de santé programmée pour 2015 - résolution de la C.R.S.A. de Bretagne - 04.12.14 ;
- Renforcer régionalement et territorialement la démocratie en santé - avis et recommandations relatifs au Projet de loi de modernisation du système de santé, adopté le 21.04.15, en assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Guyane, transmission pour et par M. BHAGOOA, Président de la C.R.S.A. ; ;
- Avis du 16.03.15 de la Commission permanente de la C.R.S.A. de P.A.C.A. - projet de loi de santé suite à l'avis de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects relatifs à la gouvernance et à l'organisation territoriale du projet de loi de santé - transmission par M. DUTREIL, Président de la C.R.S.A. ;
- Avis sur la feuille de route de la Stratégie nationale de santé - C.R.S.A. Rhône Alpes - adopté le 17.02.14 ;
- Loi de Santé : plaidoyers et amendements pour une meilleure prise en compte des addictions - Fédération addiction - mars 2015 ;
- Projet de loi de modernisation du système de santé : la planification médico-sociale régionale, encore en attente d'améliorations après les travaux de l'Assemblée Nationale ! - communiqué commun de la F.E.H.A.P., l'A.P.F., la FEGAPEI et l'U.N.A.P.E.I. - 16.04.15 ;
- Loi de santé : La douleur, absente initialement du projet de loi de santé, fait désormais partie de la loi de santé votée le 14 avril 2015 en première lecture - communiqué de Fibromyalgie France - 20.04.15 (PDF - 900.2 ko) et sa pièce jointe :
- La prise en charge de la douleur en France - Une priorité de santé publique Association francophone pour vaincre les douleurs (A.F.V.D.) – Fibromyalgie France - 2015 (PDF - 2.8 Mo) - (audition des associations par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 17.02.15) ;
- Propositions pour un tableau de bord synthétique de l'état de santé de la population et du fonctionnement du système de santé – Haut conseil de la santé publique - 02.05.14,
- Séminaire du 11 décembre 2013 « De l'évaluation des plans à l'élaboration des politiques de santé publique » - Haut conseil de la santé publique - 11.12.13,
- Indicateurs de suivi des inégalités sociales de santé – Haut conseil de la santé publique - 19.06.13 ;
- Propositions d'amendements de la coalition promotion de la santé - sur le site de la Société française de santé publique (S.F.S.P.) - 19.03.15 ;
- Faire du projet de loi relatif à la santé une opportunité de développement - les propositions de l'U.N.A.P.E.I - mars 2015 - transmission par Mme PRADO ; (PDF - 202.6 ko) ;
- Projet de Loi de Santé : Favoriser l'égalité et l'accès à la santé sur les territoires - plateforme du 05.03.15 d'associations adhérentes à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) ;
- Données de santé et Loi de santé - 13.03.15 - L'UNPS demande le retrait du projet de loi relatif à la santé : la santé des patients relève des professionnels de santé et dans le respect de leur libre choix - 08.02.15 - Union nationale des professionnels de santé (U.N.P.S.)
voir aussi nos dossiers :
La stratégie nationale de santé
Participation des citoyen(ne)s en santé
Droits des usagers - Démocratie sanitaire
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