sur la Stratégie nationale de santé/Projet de loi de modernisation du système de santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

EN COURS DE REDACTION

(par ordre alphabétique des noms des régions)

• Avis du 03.03.15 de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects de la loi de santé relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales ;

• Se saisir du projet de loi de santé programmée pour 2015 - résolution de la C.R.S.A. de Bretagne - 04.12.14 ;

• Renforcer régionalement et territorialement la démocratie en santé - avis et recommandations relatifs au Projet de loi de modernisation du système de santé, adopté le 21.04.15, en assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Guyane ;

• Stratégie nationale de santé : synthèse des débats publics de la région Midi-Pyrénées ;

• Avis du 16.03.15 de la Commission permanente de la C.R.S.A. de Provence Alpes Côte d'Azur - projet de loi de santé - ;

• Avis sur la feuille de route de la Stratégie nationale de santé - C.R.S.A. Rhône Alpes

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Suite à des saisines ministérielles, la C.N.S. a adopté, en assemblée plénière, les textes suivants :

• avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé,
• contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé ;
• contribution du 21.01.14 de la C.N.S. sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement - axes prioritaires – recommandations

Pour en savoir plus, lire nos articles :

Les avis de la C.N.S.

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lire aussi notre dossier : Le projet de loi de modernisation du système de santé