Outre la saisine faite de la C.N.S., sur les critères d'une concertation réussie, en 2010, une étude a été menée, par le Cabinet Planète Publique, sur : Les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé.
Cette étude, réalisée à la demande de la Direction générale de la santé, visant à développer et à renforcer la participation des usagers à la prise de décision en santé, comportait différents objectifs :
1. identifier les modes de participation, qu'ils soient institutionnels ou qu'ils viennent de la société ;
2. analyser leur plus-value, non pas en terme d'amélioration de la gouvernance, mais en terme de prise en compte des enjeux de société ;
3. dégager des propositions opérationnelles, etc.
"PROJECTEUR SUR" :
- La participation citoyenne des personnes en situation de pauvreté - sur le site du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - août 2015 ;
- l'annexe 3 du rapport de l'O.P.E.C.S.T. "Evaluation des conditions du débat public sur la fin de vie" - 05.03.15 : compte rendu de l'audition privée du Président de la Commission nationale du débat public, M. Christian LEYRIT, le 3 février 2015 :
compte rendu de l'audition privée du Président de la Commission nationale du débat public, M. Christian LEYRIT, le 3 février 2015 (PDF - 300.5 ko) ;
- le Séminaire d'information sur le débat public en santé du 04.03.14 :
"(…) Le séminaire (…), à visée interactive, s'est déroulé en présence notamment des représentants du comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E.), du collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.), de la conférence nationale de santé (C.N.S.) et de la commission nationale du débat public (C.N.D.P.). (…)"
- Dans le cadre de la politique publique "Priorité Jeunesse" et de la Stratégie nationale de santé, "la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de contribuer au débat public sur les questions de santé, a souhaité organiser un débat public avec les jeunes (16-25 ans) sur" :
Ce débat, organisé en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.), va avoir lieu le : 02.12.13 (après-midi).
Pour en savoir plus sur notre débat, vous reporter à : la rubrique qui lui est consacré.
L'Ecole des hautes études en santé publique - chaire de la recherche sur la jeunesse a constitué un dossier "ressources thématiques" : La participation et l'engagement des jeunes - 15.11.13
ETUDE SUR : LES MODES DE PARTICIPATION DES CITOYENS-USAGERS A LA PRISE DE DECISION EN SANTE
En voici les résultats finaux :
- composés de 3 documents en version intégrale :
En complément, voici :
la synthèse des propositions issues du rapport final de l'étude ; (PDF - 82.1 ko)
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| Voir aussi, ci-dessous, le rapport remis par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.) sur : "la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion " à Mme BACHELOT-NARQUIN, le 21.10.11. |
DU COTE DES AGENCES SANITAIRES : "OUVERTURE DE L'EXPERTISE A LA SOCIETE"
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| SUR LA CONCERTATION ET LE DEBAT PUBLIC COMME PREALABLE A L'ADOPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES :
Voir également :
Sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le communiqué de presse du 21.10.11 relatif à la : Remise des recommandations sur la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion par les membres du groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.),
DU COTE DES ELU(E)S ET/OU DES ASSOCIATIONS (liste non exhaustive), allez voir :
"A l'occasion de l'élection présidentielle, la plupart des quotidiens* ont accepté de publier la deuxième édition de « Paroles de sans voix », supplément proposé par Amnesty International France, ATD-Quart Monde, le Secours Catholique. |
| SUR LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE :
lire aussi les deux productions de l'Ecole nationale d'admnistration :
Extrait de la présentation de ce numéro de la R.F.A.P. - 15.09.11 - : "Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que l'on peut qualifier de « démocratie administrative », en ce qu'elles tendent à l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés. Partant de ce constat, le présent numéro de la RFAP, issu d'un colloque à Strasbourg en mars 2010 du Pôle européen d'administration publique, tente de mieux cerner cette notion encore assez floue, notamment en présentant une analyse des deux mouvements convergents et concomitants qui conduisent à une extension de certains principes démocratiques à la sphère administrative. […]"
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N.B. : EN EUROPE/CONFERENCE INTERNATIONALE :
- « Initiative citoyenne : vers une Europe des citoyens
« L'Initiative citoyenne, lancée le 1er avril…[2012 par le Parlement européen] est l'occasion de rassembler les Européens, en les laissant participer au processus décisionnel. Cette forme inédite de participation à l'élaboration des politiques de l'Union pourrait constituer les prémices d'une "véritable Europe des citoyens" […] »
Pour en savoir plus, lire le : « Petit guide sur l'initiative citoyenne européenne »
- Conférence internationale « Le community organizing : Développer le pouvoir des citoyens ? – les 14, 15 et 16 mars 2012 - – à Vaux-en-Velin, organisée dans le cadre de la Chaire U.N.E.S.C.O. « politiques urbaines et citoyenneté », en partenariat avec le collectif Pouvoir d'agir et la Gazette des communes. Pour en savoir plus sur cette : Conférence internationale ;
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