Chaque année, la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée de l'élaboration d'un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Ce rapport est établi sur la base des rapports transmis annuellement par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie.
La composition de cette commission et les modalités d'élection de ses membres sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Mandature 2011-2014
ARTICLE EN COURS D'ACTUALISATION :
Pour voir (ou revoir) la : nouvelle composition de la C.S.D.U., issue des élections en assemblée plénière du 02.04.13 ;
Pour lire (ou relire) le : rapport 2012 "droits des usagers", adopté lors de cette assemblée plénière du 02.04.13 et lire aussi : - la lettre du 22.05.13 du Chef de cabinet de/pour M. AYRAULT à Mme DEVICTOR ;
Les membres de la C.S.D.U. vont se réunir le 07.11.14, à partir de 14 h 00.
Voici les points prévus à l'ordre du jour :
- projet de rapport C.S.D.U.
- information et retour sur le label droits des usagers
- complément sur l'analyse des rapports régionaux (sous réserve)
Pour en savoir plus (accès réservé aux membres de la C.N.S.), lire notre article sur l'extranet.
Les membres de la C.S.D.U. se sont réuni(e)s le 13.10.14.
Voici les points prévus à l'ordre du jour :
- présentation de la disposition sur l'action de groupe, par M. SEVAL, chef de la Division des usagers et des affaires juridiques à la Direction générale de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
- présentation de la synthèse des rapports régionaux des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
- suivi des recommandations de la C.N.S. ;
- débat sur un vœu relatif à la démocratie en santé ;
Pour en savoir plus (accès réservé aux membres de la C.N.S.), lire notre article sur l'extranet.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il y a du retard dans la production/diffusion des comptes-rendus des réunions de la C.N.S. Dès que possible, vous trouverez ici le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U.
N.B. : il a été décidé en réunion de Commission permanente le 28.08.14 que la réunion du 09.09.14 (matin) aurait lieu sous la forme de "réunion de travail" ouverte aux membres volontaires de la C.P., avant la réunion en assemblée plénière de l'après-midi.
Dernière minute : la réunion de la C.S.D.U. a finalement été annulée pour être remplacée par une réunion de la C.P.
Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, "compte-tenu des contraintes du calendrier pour l'adoption de l'avis" de la C.N.S. :
- la réunion de la C.S.D.U., initialement prévue, sera transformée en réunion commune C.S.D.U. et C.P., le 09.09. matin , "pour la finalisation" du projet d'avis suivant "en fonction des amendements qui seront parvenus" sur la loi de santé ; - voir le "N.B." ci-dessus.
- la réunion de la C.P., initialement prévue, sera, elle, transformée en assemblée plénière, le 09.09. (après-midi), pour adoption de cet avis.
Voir sur le site de la Stratégie nationale de santé, dans la partie "FOCUS" :
"Concertation sur la loi de santé Les grandes orientations du projet de loi santé ont été présentées par Marisol Touraine, le 19 juin 2014. La concertation avec l'ensemble des acteurs de santé a été engagée depuis et sera poursuivie jusqu'à l'envoi du texte au conseil d'État, cet été."
accès au "support de la concertation"
N.B. :
Egalement dans la cadre de cette saisine, aura lieu une réunion de la Commission permanente le 28.08.14
voir aussi : Le calendrier de nos réunions
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
La réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers" initialement prévue le 08.07.14 est annulée (cf. le message de M. RUSCH du 30.06.14)
La Commission spécialisée "droits des usagers" s'est réunie le 03.06.14, de 10 à 13 h 00.
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet. Vous y trouverez les documents qui ont été présentés [dernière actualisation : le 18.06.14] ;
La Commission spécailisée "droits des usagers" s'est réunie le 13.05.14, de 10 à 13 h 00.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 13.05.14 (PDF - 66.5 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet ;
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
N.B. : La réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers", prévue initialement le 08.04.14 est annulée (cf. le message explicatif du 01.04.14, transmis pour M. RUSCH, par le secrétariat général de la C.N.S.)
Prochaine réunion de la C.S.D.U., le : 13.05.14, de 10 à 13 h 00.
N.B. : Suite à la saisine du 20.11.13 de Mme Marisol TOURAINE, la Commission permanente a mandaté la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) pour élaborer : "une charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" d'ici au mois d'avril 2014. Les travaux de la "C.S.D.U./groupe de travail charte" auront lieu donc les mardis 14.01., 11.02., 11.03.14
En rapport avec l'élaboration de cette charte, voir aussi les travaux du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (C.N.B.D.) où la C.N.S. est représentée. (accès réservé aux membres)
La réunion de la Commission spécialisée "droits des usagers" - en formation élargie - a eu lieu le 11.03.14, de 10 à 13 h 00.
inscrits au projet d'ordre du jour :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion du 11.02.14 ;
- poursuite des travaux relatifs à l'élaboration de la charte de la personne
- recueil des observations sur le projet de cahier des charges du label et du concours « droits des usagers de la santé 2014 » qui a été présenté à la C.S.D.U. le 14.01. dernier
Pour en savoir plus, pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous reporter à l'article sur extranet - mise en ligne de la 1ère version de travail de la charte et de son diaporama de présentation ;
Le projet de charte issu de la réunion de la C.S.D.U. et de celle de la Commission permanente va très prochainement être transmise aux membres pour une dernière consultation, préalable à son "examen" en assemblée plénière le 03.04.14. Pour en savoir plus, lire : notre article consacré à l'assemblée plénière.
Le projet de compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 11.03. va être soumis aux membres lors de la prochaine réunion le 13.05.14.
La Commission spécialisée "droits des usagers" - en formation élargie (cf. la précédente séance) - s'est réunie le 11.02.14 :
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez avoir accès aux "documents de travail" relatifs au projet de "charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" qui ont été présentés et amendés en allant sur l'extranet ;
La Commission spécialisée "droits des usagers" - en formation élargie après appel à volontaires pour la rédaction d'un projet de "charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" - s'est réunie le 14.01.14 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 14.01.14 (PDF - 60.6 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes d'accès de vos collèges d'appartenance, vous pouvez en savoir plus sur cette réunion en allant sur l'extranet ;
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