Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Les textes en vigueur sont consultables sur les sites internet suivants :

Site de Légifrance

Site gouvernemental sur les circulaires

Site d'accès au droit européen

Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires.

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Source :

Direction générale de la santé Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" Bureau de la qualité des eaux (EA4) 14, avenue Duquesne 75007 Paris