Accessoire : Produit fini utilisé dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine mais n'ayant pas de fonction de traitement de l'eau. Constitué d'au moins deux composants de matières différentes en contact avec l'eau, il est caractérisé par sa nomenclature.
ACS : Attestation de conformité sanitaire. Preuve apportée par le responsable de la mise sur le marché qui garantit la conformité du produit à la réglementation en vigueur. Elle est délivrée par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. L'ACS est uniquement en vigueur pour les matériaux et objets organiques, ainsi que les accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant en contact avec l'eau.
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire.
CAS : Certificat d'aptitude sanitaire. Preuve apportée par le responsable de la mise sur le marché qui garantit la conformité d'un constituant à la réglementation en vigueur. Il est délivré par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. Le CAS est uniquement en vigueur pour les les fibres de renfort, organiques ou minérales, mises en œuvre dans les matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.
CLP : Certificat de conformité aux listes positives. Preuve apportée par le responsable de la mise sur le marché qui garantit la conformité du produit à la réglementation en vigueur. Il est délivré par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. Le CLP est uniquement en vigueur pour les joints de diamètre inférieur à 63 mm, les colles, les graisses et les lubrifiants.
Composition : Quantités respectives de chaque substance entrant dans la fabrication d'un produit fini ou d'un matériau.
Constitution : Liste des substances entrant dans la fabrication d'un produit fini ou d'un matériau.
Ensimage : Solution assurant la liaison entre les filaments d'une fibre. Généralement constituée de composés organiques, contenant des produits filmogènes collants, des agents de pontage, elle est appliquée au cours de la fabrication.
Fibre de renfort : Composant constitué de filaments minéraux ou organiques, de diamètre allant de quelques microns à quelques dizaines de microns, revêtus pendant la fabrication d'un ensimage. Utilisé notamment pour le renfort de matériaux et objets entrant en contact avec l'eau afin d'améliorer leur propriétés mécaniques, en particulier la résistance au vieillissement.
Formulation (constitution et composition) : Nature et quantités relatives de toutes les substances entrant dans la fabrication d'un produit fini ou d'un matériau.
Laboratoire habilité : Laboratoire habilité par le ministère de la santé, en application de l'article R*.1321-52 du code de la santé publique, pour vérifier la conformité des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau et délivrer les ACS, CLP et CAS. Les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé sont tenus au respect des règles de confidentialité et réalisent leur missions sous assurance qualité.
Listes positives de référence : Listes des substances chimiques pouvant être utilisées pour la fabrication d'un matériau ou d'un objet entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine.
Matériau : Composant d'un produit fini, constitué d'une pièce élémentaire. Il est caractérisé soit par son appellation commerciale et sa désignation normative dans le cas des matériaux métalliques et minéraux, soit par son appellation commerciale et sa formulation pour les matériaux organiques (polymères organiques, élastomères à base de caoutchouc ou de silicones, etc.).
Nomenclature : La nomenclature d'un accessoire décrit l'ensemble des composants constitutifs de l'accessoire, y compris les graisses, huiles, colles etc. utilisées.
Produit assemblé : Cf. « Accessoire ».
Produit fini : Objet destiné à être intégré dans une installation de production, de traitement ou de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, dans son état de livraison, sans qu'il soit nécessaire de lui adjoindre une autre pièce. Un produit fini peut être constitué d'un ou de plusieurs composants, pouvant eux-mêmes être constitués d'une ou de plusieurs pièces.
Source :
Direction générale de la santé Sous-direction "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" Bureau de la qualité des eaux (EA4) 14, avenue Duquesne 75007 Paris
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