Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Nord Pas-de-Calais sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
le rapport 2014 est prévu être présenté en plénière le 30.09. (information du 01.09.15)
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas-de-Calais - année 2013 (PDF - 1017.9 ko), adopté en assemblée plénière de la C.R.S.A., le 11.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 04.07.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas-de-Calais - année 2012 (PDF - 928.7 ko), adopté par la C.R.S.A. et transmis à la C.N.S. le 28.06.13 ;
au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas-de-Calais - année 2011 (PDF - 1.2 Mo), adopté en assemblée plénière de la C.R.S.A. le 26.06. et transmis à la C.N.S. le 06.07.12 ;
au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Nord Pas-de-Calais - année 2010 (PDF - 373.3 ko), transmis à la C.N.S. – 3ème trimestre 2011 ; accessible aussi directement sur le site de l'A.R.S./C.R.S.A.
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
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