Nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé 2015-2018
Pour sa nouvelle mandature 2015-2018, en application du décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, voici la nouvelle composition de la C.N.S. fixée par :
Arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé (PDF - 4.3 Mo) (en cours de publication du Bulletin officiel du ministère en charge de la santé)
Pour en savoir plus sur l'appel à candidatures du 05.11.14, pour la désignation à la Conférence nationale de santé des membres du collège 2 et 6 d, c'est ICI .
En outre, participent, avec voix consultative, aux travaux de la C.N.S. et au sein de ses différentes formations : les directrices, directeurs, secrétaires générales et généraux, président(e)s :
- des administrations centrales des ministères en charge de la santé et des affaires sociales ainsi que le directeur général du travail et celui de l'enseignement scolaire ;
- du C.E.S.E., du C.I.H., de l'A.N.S.E.S., de l'I.N.P.E.S., de l'I.n.V.S., de l'E.H.E.S.P., de l'U.N.C.A.M., de la C.N.S.A., de l'H.A.S., de l'A.N.E.S.M., du H.C.S.P., du H.C.A.A.M., du C.C.N.E., du C.N.S. 1
L'assemblée plénière d'installation, ouverte aux seul(e)s membres de la C.N.S., aura lieu le 09.04.15.
Sont inscrites à l'ordre du jour de cette assemblée plénière les élections :
- à la Présidence de la C.N.S.,
- des représentant(e)s de chacun des 8 collèges à la Commission permanente et à la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers,
- à la Présidence de la C.S.D.U..
Pour en savoir plus, lire : l'article relatif à l'assemblée plénière.
Pour en savoir plus sur :
- les autres textes régissant la C.N.S., voir notre dossier (pour la précédente et actuelle mandature) : Nos textes fondateurs -
1. Si nécessaire, voici la signification des :
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