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Projecteur sur :
le 14.04.15 (à 16 h 00) : vote solennel du texte du Projet de loi de modernisation de notre système de santé : à l'Assemblée nationale en première lecture en vidéo ICI
Voir/lire :
- l'espace web créé, le 09.03.15, sur le Projet de loi de santé sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - dont :
l'intervention de Marisol TOURAINE à l'Assemblée nationale lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du système de santé - le 31.03.15 ;
et/ou le dossier sur le portail du Gouvernement ;
- le projet de loi "Adapter la société au vieillissement de la population" sur le site du Sénat ;
- le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : feuille route 2015-2017 - le 03.03.15 ;
- les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013 - Une enquête de panel auprès de structures sociales - D.R.E.E.S. - Dossiers Solidarité et Santé n° 61, Mars 2015 - 31.03.15 ;
- les propositions du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (C.O.C.T.) sur le Plan santé au travail 2015-2019 (P.S.T.) ;
- les précédents plans de santé au travail ;
- L'investissement dans les conditions de travail - saisine du Conseil économique, social et environnemental - du 09.03. - "rendu de l'étude […] fixé" au 28.10.15 ;
- la santé dans toutes les politiques - sur le site de la Commission européenne
Sur le site de l'assemblée nationale :
Projet de loi relatif à la santé, n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 dans lequel vous trouverez : le rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)- Mme Monique ORPHé - 11.02.15 ;
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé : vidéo du 17.03.15 et/ou le compte-rendu n° 34 de la séance en Commission ;
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap : vidéo du 18.02.15
Pour rechercher un amendement : c'est ICI
Suite à des saisines ministérielles, la C.N.S. a adopté, en assemblée plénière, les textes suivants :
- avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé,
- contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé ;
- contribution du 21.01.14 de la C.N.S. sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement - axes prioritaires – recommandations
Pour en savoir plus lire nos articles :
Les avis de la C.N.S.
Les rapports sur le respect des droits des usagers
les débats publics
Ci-dessous, vous trouverez les textes des "organismes" représentés à la Conférence nationale de santé, transmis à son Secrétariat général ou dont il a eu connaissance (par ordre alphabétique des auteur-e-s) - recueil établi avant la plénière d'installation du 09.04.15 :
- Projet de loi "Santé" : l'APF demande une amélioration de l'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap - Association des paralysés de France - 31.03.15 ;
- Loi de santé : le CISS formule 31 propositions d'amendement - Collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.) - 10.02.15 ;
- Projet de loi santé Position de la CLCV et propositions d'amendements – 15.03.15 (transmission par M. PERROT - 14.04.15) (PDF - 108.8 ko),
- Action de groupe en santé : la CLCV auditionnée - Consommation, logement et cadre de vie - 11.02.15 ;
- Avis du 03.03.15 de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects de la loi de santé relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales - transmission par M. GARROS, Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) ;
- Avis du 16.03.15 de la Commission permanente de la C.R.S.A. de P.A.C.A. - projet de loi de santé suite à l'avis de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects relatifs à la gouvernance et à l'organisation territoriale du projet de loi de santé - transmission par M. DUTREIL, Président de la C.R.S.A. ;
- Loi de Santé : plaidoyers et amendements pour une meilleure prise en compte des addictions - Fédération addiction - mars 2015 ;
- Propositions pour un tableau de bord synthétique de l'état de santé de la population et du fonctionnement du système de santé – Haut conseil de la santé publique - 02.05.14,
- Séminaire du 11 décembre 2013 « De l'évaluation des plans à l'élaboration des politiques de santé publique » - Haut conseil de la santé publique - 11.12.13,
- Indicateurs de suivi des inégalités sociales de santé – Haut conseil de la santé publique - 19.06.13 ;
- Propositions d'amendements de la coalition promotion de la santé - sur le site de la Société française de santé publique (S.F.S.P.) - 19.03.15
- Projet de Loi de Santé : Favoriser l'égalité et l'accès à la santé sur les territoires - plateforme du 05.03.15 d'associations adhérentes à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) ;
- Données de santé et Loi de santé - 13.03.15 - L'UNPS demande le retrait du projet de loi relatif à la santé : la santé des patients relève des professionnels de santé et dans le respect de leur libre choix - 08.02.15 - Union nationale des professionnels de santé (U.N.P.S.)
voir aussi nos dossiers :
La stratégie nationale de santé
Participation des citoyen(ne)s en santé
Droits des usagers - Démocratie sanitaire
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