Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) : l'assemblée plénière

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Outre ses 4 formations spécialisées, le CSFPH comprend une assemblée plénière qui se réunit tous les 2 mois environ.

Une instance mixte

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière compte 33 membres titulaires, soit :

• le président (conseiller d'État)


• 20 représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers


• 12 représentants des administrations concernées : direction générale de l'offre de soins (DGOS), direction générale de la cohésion sociale (DGCS), employeurs publics hospitaliers, communes, départements.

La composition actuelle du CSFPH résulte des élections professionnelles qui se sont tenues en décembre 2014. Les 20 sièges alloués aux organisations syndicales se répartissent entre 5 organisations : CGT (7), CFDT (5), FO (5), SUD (2) et UNSA (1).

Le bilan

Depuis 1987, le Conseil supérieur s'est réuni, en moyenne, 5 fois par an et a examiné près de 600 projets de textes. Au niveau national, il s'agit d'une instance essentielle de dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et les administrations concernées.

Les ordres du jour de l'assemblée plénière

Consulter les ordres du jour des séances

Sources :

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)

Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP



Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr



Mise en ligne : novembre 2008

Actualisation : février 2015