Les travaux d'expertise nationaux

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a rendu plusieurs avis relatifs au bisphénol A :

• Avis du 29 janvier 2010 relatif à l'analyse critique des résultats d'une étude de toxicité sur le développement du système nerveux ainsi que d'autres données publiées récemment sur les effets toxiques du bisphénol A

• Avis du 2 mars 2010 relatif à des précisions suite à l'avis de l'Afssa du 29 janvier 2010 sur le bisphénol A

• Avis du 7 juin 2010 relatif à l'exposition de la population française au bisphénol A et aux teneurs maximales en bisphénol A dans les aliments

• Rapport de septembre 2011 sur les effets sanitaires et les usages du bisphénol A

• Avis et rapports de mars 2013 relatif à l'évaluation des risques du bisphénol A

Le 2 juin 2010, l'Inserm a publié un rapport préliminaire de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens, relatif aux effets du bisphénol A sur la reproduction. Il fait le point sur la dangerosité du bisphénol A, les connaissances actuelles, les premiers enseignements et les travaux à mener.

Consultez le rapport (PDF - 928.6 ko)

A la suite de la publication des travaux concernant les effets sanitaires du BPA, le gouvernement français a saisi l'Anses pour établir un dossier de restriction du BPA dans les tickets thermiques, dans le cadre de la règlementation REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques). Le dossier a été soumis à l'Agence européenne des produits chimiques en janvier 2014.

La proposition française est aujourd'hui en cours d'instruction par les comités d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'agence européenne des produits chimiques.

Source :

Direction générale de la santé

Sous direction Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

14 avenue Duquesne

75007 Paris