Le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le VIH prévoit la création de Comités de coordination de la lutte contre l'infection par le VIH (Corevih) implantés dans les établissements publics de santé, couvrant un territoire de référence à un niveau infrarégional, régional ou interrégional.
Les Corevih font suite aux Centres d'Information et de Soins de l'Immunodéficience Humaine (Cisih) créés par lettre de la Direction des Hôpitaux DH/SPE n°72-23 du 2 juin 1988.
L'évolution des Cisih en Corevih a été motivée par des modifications des caractéristiques épidémiologiques de l'infection à VIH et un nouveau cadre législatif, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 20) et la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Les missions des COREVIH
• Favoriser la coordination des professionnels du soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de l'action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations des malades et des usagers du système de santé ; • Participer à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l'évaluation de la prise en charge et à l'harmonisation des pratiques ; • Procéder à l'analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH suivis à partir de 1991 (cohorte FHDH-ANRS CO4).
Conformément à l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D.162-8 du code de la sécurité sociale, les Corevih sont financés au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).
Les 28 Corevih implantés selon un maillage national adapté aux contextes locaux doivent permettre une meilleure continuité des soins en améliorant le lien entre le secteur hospitalier et extra hospitalier et favoriser l'implication de nouveaux acteurs, notamment des associations des malades et des usagers du système de santé, des réseaux, du champ social et médico-social.
Au niveau local, les agences régionales de santé sont chargées de suivre la mise en œuvre du dispositif.
La Direction générale de l'offre de soins a constitué un groupe de travail technique national COREVIH, composé de représentants des établissements de santé, des réseaux, des professionnels de santé, des associations de patients et de l'administration sanitaire et sociale.
Ce groupe de travail a pour mission d'assurer le lien entre le comité de suivi du plan VIH/IST 2010-2014 (piloté par la DGS) et les COREVIH. Il travaille aussi sur l'amélioration des aspects structurels communs aux 28 Corevih sur le terrain.
Synthèse des rapports d'activité
Cette synthèse présente les principales activités des Corevih selon le modèle de la circulaire du 27 août 2007. Elle ne témoigne cependant qu'imparfaitement de la richesse de l'ensemble des actions menées dans les régions.
L'objectif, à terme, est de proposer une évolution des rapports d'activité (dématérialisation, renforcement des aspects qualitatifs,…) pour mieux traduire la réalité de leur activité.
Source
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Bureau Infections par le VIH, IST et hépatites
14, avenue Duquesne
75007 Paris
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