Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d'intérêts (DPI)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Composition du (CEPS)

Maurice-Pierre PLANEL, président

Section du médicament

Jean-Yves FAGON, vice-président

Direction de la sécurité sociale :
Thomas FATOME, directeur
François GODINEAU, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
Damien VERGE, adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
Anne-Aurélie EPIS de FLEURIAN, adjointe au chef de bureau des produits de santé
Sophie CASANOVA, bureau des produits de santé
Florent DROMZEE, bureau des produits de santé
Elise GERVAIS, bureau des produits de santé
Sophie KELLEY, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé :
Benoît VALLET, directeur général
Françoise WEBER, directrice générale adjointe
Catherine CHOMA, sous-directrice, sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé
Stéphane LUCAS, bureau du médicament
Michaela RUSNAC, bureau du médicament

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale des entreprises :
Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l'industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire
Alain-Yves BREGENT, bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire
Marie THORN, chargée de mission

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directeur adjoint, département des produits de santé
Thierry DEMERENS, médecin conseil chef de service, responsable adjoint du département des produits de santé
Martine PIGEON, sous-directeur
Diane KARSENTY, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Annie PERRAUD, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Laurence ROBBA, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Christine VERNHES, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole :
Chantal DAISE, agent de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Union nationale des organismes d'assurance complémentaire :
Sébastien TRINQUARD, économiste de la santé

Direction générale de l'offre de soins - voix consultative - :
Yannick Le GUEN, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Benoît MOURLAT, agent du bureau pilotage performance
Anne L'HOSTIS, agent du bureau pilotage performance

Direction générale de la recherche – voix consultative - :
Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l'innovation

Section des dispositifs médicaux

André TANTI, vice-président

Direction de la sécurité sociale :
Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
Anne-Aurélie EPIS de FLEURIAN, adjointe au chef du bureau des produits de santé
Mickaël DONATI, bureau des produits de santé
Sandrine FARE, bureau des produits de santé
Sophie KELLEY, bureau des produits de santé
Olivier VERNEY, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé :
Benoît VALLET, directeur général
Françoise WEBER, directrice générale adjointe
Catherine CHOMA, sous-directrice, sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé
Frédéric GARRON, chef du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Patricia DESCAMPS-MANDINE, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Michaela RUSNAC, bureau des médicaments

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale des entreprises :
Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé et de l'agro-alimentaire
Vincent FRANCHI, chargé de mission

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directeur adjoint, département des produits de santé
Olivier ALLAIRE, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Bénédicte BELLERI, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Marc MASURE, agent de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole :
Sandrine FARE, agent de la mutualité sociale agricole

Union nationale des organismes d'assurance complémentaire :
Sébastien TRINQUARD, économiste de la santé

Direction générale de l'offre de soins - voix consultative - :
Yannick LE GUEN, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Anne L'HOSTIS, agent du bureau pilotage performance

Direction générale de la recherche - voix consultative - :
Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l'innovation

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

Jean-Philippe CICUREL, secrétaire général
Claire OGET-GENDRE, adjointe au secrétaire général, responsable section dispositifs médicaux
Makram LARGUEM, rapporteur général
Stéphanie CHORT, adjointe au rapporteur général
Hélène BOURDEL, gestionnaire - médicaments à l'hôpital
Marie-Dominique FURET, gestionnaire - médicaments
Charles HENG, gestionnaire - médicaments
Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
Magalie ROCHER, gestionnaire – dispositifs médicaux
Christophe TREMOUREUX, gestionnaire – dispositifs médicaux

Déontologie et transparence

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts et a étendu ces obligations à l'ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l'action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d'intérêts,
s'assurer de l'impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l'analyse des liens d'intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d'une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d'intérêts conformément au modèle-type fixé par l'arrêté du 5 juillet 2012.

Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont consultables en ligne sur le site du ministère/comité économique des produits de santé.