Wednesday, 20 January 2016

Autres informations concernant les dispositifs médicaux

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

- Orientations ministérielles

pdf La Lettre d'orientation des ministres du 2 avril 2013 Téléchargement (1.7 Mo)

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pdf Avenant 1 du 18 décembre 2012 à l'Accord-cadre du 16 décembre 2011 sur les (...) Téléchargement (359.2 ko)

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