Notre composition

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé 2015-2018

Pour sa nouvelle mandature 2015-2018, en application du décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, voici la nouvelle composition de la C.N.S. fixée par :

l'arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique ;

Pour en savoir plus sur l'appel à candidatures du 05.11.14, pour la désignation à la Conférence nationale de santé des membres du collège 2 et 6 d, c'est ICI.

En outre, participent, avec voix consultative, aux travaux de la C.N.S. et au sein de ses différentes formations : les directrices, directeurs, secrétaires générales et généraux, président(e)s :

• des administrations centrales des ministères en charge de la santé et des affaires sociales ainsi que le directeur général du travail et celui de l'enseignement scolaire ;

• du C.E.S.E., du C.I.H., de l'A.N.S.E.S., de l'I.N.P.E.S., de l'I.n.V.S., de l'E.H.E.S.P., de l'U.N.C.A.M., de la C.N.S.A., de l'H.A.S., de l'A.N.E.S.M., du H.C.S.P., du H.C.A.A.M., du C.C.N.E., du C.N.S. ¹

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L'assemblée plénière d'installation, ouverte aux seul(e)s membres de la C.N.S., a eu lieu le 09.04.15.

Ont été inscrites à l'ordre du jour de cette assemblée plénière les élections :

• à la Présidence de la C.N.S.,
• des représentant(e)s de chacun des 8 collèges à la Commission permanente et à la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers,
• à la Présidence de la C.S.D.U.

Pour en savoir plus, lire : l'article relatif à l'assemblée plénière.

RESULTATS DES ELECTIONS - assemblée plénière d'installation du 09.04.15 :

• Mme Bernadette DEVICTOR a été élue pour un 2ème mandat à la Présidence de la C.N.S.,

Puis les membres des 8 collèges de l'instance, lors de cette assemblée plénière, ont procédé, chacun, aux élections de leurs représentant(e)s à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers.

La répartition des membres de la C.N.S. dans ses deux commissions a été fixée par l'arrêté du 27.05.11.

Voici les compositions respectives de ces 2 commissions issues de ces élections :

la composition de la Commission permanente (élections du 09.04.15) (PDF - 90.4 ko)

la composition de la Commission spécialisée "droits des usagers" (élections du 09.04.15) (PDF - 90.6 ko)

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Pour en savoir plus sur :

• les autres textes régissant la C.N.S., voir notre dossier (pour la précédente et actuelle mandature) : Nos textes fondateurs -

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^{1. Si nécessaire, voici la signification des :}

sigles utilisés