Motion du 24.11.15 sur le paquet de cigarettes neutre

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le quorum ayant été atteint, cette motion a été adoptée à l'unanimité des membres présent(e)s à l'assemblée plénière du 24.11.15

pour en savoir plus, lire :

la motion du 24.11.15 sur le paquet de cigarettes neutre (PDF - 108.2 ko)

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Lire aussi :

le Voeu adopté en assemblée plénière du 06.07.15 sur l'article 62ter du Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

les communiqués :

• La Conférence nationale de santé dit encore « NON » à plus de publicité sur l'alcool - 09.09.15

• La Conférence nationale de santé dit « NON » à l'assouplissement de la réglementation de la publicité sur l'alcool - 06.07.15