Retraite des agents publics hospitaliers

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Le statut des agents employés par les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux détermine le régime de retraite dont ils dépendent.

Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés :

• pour leur pension de retraite de base, au régime spécial géré par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
• pour leur pension de retraite complémentaire obligatoire, au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Les autres personnels employés dans les établissements hospitaliers publics dépendent :

• pour leur pension de retraite de base, du régime général de retraite géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse des salariés (CNAV)
• pour la pension de retraite complémentaire obligatoire, de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) et, à titre exceptionnel, des régimes AGIRC et ARRCO.

Enfin, tous les agents peuvent souscrire une assurance retraite supplémentaire, également appelée sur-complémentaire.

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : septembre 2015