Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'Alsace sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Alsace - année 2014 - (PDF - 5.4 Mo), transmis à la Conférence nationale de santé le 23.09.15 ;
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Alsace - année 2013 - (PDF - 307.3 ko), validé à la séance plénière de la C.R.S.A. du 13.06.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 18.07.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Alsace - année 2012 - (PDF - 138.1 ko), présenté en séance plenière de la C.R.S.A. le 15.03.13 et transmis à la C.N.S. le 02.05.13 ;
au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Alsace - année 2011 - (PDF - 1.1 Mo), présenté et validé en séance plénière de la C.R.S.A. le 30.03.12, transmis à la à la C.N.S. le 11.04.12 ;
au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Alsace - année 2010 - (PDF - 174.6 ko), transmis à la C.N.S. – 2ème trimestre 2011
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