Un soin est qualifié de pertinent lorsqu'il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient, conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.
La pertinence des soins est une notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l'être aujourd'hui du fait de l'évolution des connaissances, des techniques et de l'organisation des soins.
Que recouvre la pertinence des soins ?
La pertinence des prescriptions (médicamenteuses, examens de biologie…)
La pertinence des actes (prise en charge médicale, chirurgicale…)
La pertinence des prestations (modalités d'hospitalisation, parcours de soins, …)
Flyer de présentation (PDF - 310.3 ko)
Objectifs et enjeux de la démarche
Pourquoi s'intéresser à la pertinence des soins ?
Des soins inutiles peuvent faire courir des risques aux patients et ce, de manière injustifiée et engendrent des coûts supplémentaires pour la société. Ils sont dits « non pertinents ».
Les études réalisées à l'international et dans notre pays démontrent l'existence de variations de pratiques médicales, parfois très fortes, qui ne peuvent être expliquées par les seuls indicateurs démographiques ou sanitaires. De telles variations dans les pratiques médicales, tant entre les régions qu'entre les territoires de santé, posent la question de la pertinence des actes, prescriptions et prestations ainsi réalisés.
Expériences étrangères
Le sujet des variations de pratiques médicales n'existe pas qu'en France et commence à être bien documenté au niveau international.
Un rapport de l'OCDE sur ce sujet a été publié en septembre 2014. Il montre, par exemple, que la probabilité pour une femme d'avoir une césarienne est 1 fois ½ supérieure en Italie, Suisse, Portugal et Allemagne que dans les autres pays de l'OCDE.
Certains pays ont déjà publié un atlas de variations de pratiques médicales : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique : Belgium Healthcare Knowledge Centre et le ministère de la santé, le Canada : Atlas sur les procédures et prises en charge (ICES et CIHI) et sur les prescriptions médicamenteuses (CHSPR), Espagne, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Pour quoi faire ?
La pertinence des soins doit permettre d'améliorer les pratiques professionnelles afin de développer la qualité des soins ainsi que d'améliorer l'efficience de la prise en charge afin d'éviter des traitements inadéquats et donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité
L'objectif est la réduction de la variabilité du taux de recours.
La démarche nationale
Les acteurs de la pertinence des soins
Les professionnels de santé sont au cœur de la démarche. Sans leur implication, aucune amélioration des pratiques n'est possible. En effet, l'amélioration de la pertinence des soins nécessite de se poser plusieurs questions : l'acte pratiqué (de chirurgie, de biologie, d'imagerie) est-il mieux adapté à l'état de santé du patient ? Est-il nécessaire de prescrire l'ensemble de ces médicaments ? L'hospitalisation complète est-elle indispensable, ne peut-on recourir à une prise en charge ambulatoire ? Le séjour est-il adapté, le parcours est-il bien coordonné ? Le patient est-il dans la structure la plus adaptée à sa condition ou qui répondra le mieux à ses besoins ?
Depuis 2011, la DGOS a lancé des travaux visant à améliorer la pertinence des soins délivrés. Ces travaux sont menés par un groupe technique comprenant les trois autres institutions suivantes
- L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) qui produit et actualise les taux de recours qui permettent aux ARS de sélectionner les thématiques qui présentent les plus fortes hétérogénéités
- La haute autorité de santé (HAS) qui réalise, avec les professionnels de la discipline concernée, des recommandations et des outils d'amélioration des pratiques
- La CNAMTS qui produit, sur la base des recommandations HAS, des indicateurs destinés au ciblage des établissements les plus à risque de non pertinence, développe des supports d'information à destination des patients et des professionnels et veille à la diffusion de ces outils auprès des professionnels libéraux et hospitaliers
Ce groupe technique partage l'avancée de ses travaux et présente ses orientations au Comité de pilotage national. Ce COPIL est composé d'autres partenaires institutionnels, des fédérations, de conférences, de l'Ordre des médecins, des représentants d'usagers, de médecins libéraux et du Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée.
Les ARS contribuent largement à la diffusion de cette démarche. Pour faciliter leurs actions, un guide méthodologique a été publié. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2015 a également complété les outils mis à disposition des ARS.
Les dispositifs existants
La pertinence des soins est une priorité nationale, pour laquelle plusieurs leviers sont mobilisés :
- programme de travail de la HAS dans le cadre de l'appui à l'amélioration des pratiques professionnelles
- certification des établissements de santé avec intégration de la thématique pertinence des soins
- accréditation des professionnels de santé avec pour objectif de valoriser les pratiques exemplaires
- intégration de la pertinence des soins dans les orientations nationales du développement professionnel continu
- démarche de mise sous accord préalable (MSAP) de l'assurance mobilisé par la CNAMTS pour améliorer la pertinence de certains modes de prise en charge
- CPOM : Etat-ARS et ARS-établissement
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2015 apporte également des outils complémentaires qui sont :
- par l'article 58, des outils de mises en œuvre pour les ARS, comme l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins. Un décret d'application permettant l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions sera prochainement publié
- par l'article 59, la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport faisant l'état des lieux et soumettant des propositions de renforcement de la diffusion de la pertinence des soins auprès des professionnels de santé.
Les textes de référence
- LFSS 2011 et loi Fourcade
- LFSS 2015
- Instruction GDR DSS/CNAMTS du 1 février 2013
- Guide méthodologique pertinence des soins
- Rapport de l'ATIH et notice d'accompagnement
- Rapport de R. Mornex, Académie nationale de médecine (2013)
Les outils nationaux par thématiques
En 2011, 19 thématiques ont été sélectionnées sur la base de 3 critères :
- Volume important (>20.000 par an)
- Activité en hausse sur les 3 dernières années
- Variations importantes entre les régions
Ont été ajoutées ;
- 2 thématiques tirées de la littérature nationale et internationale
- 12 actes tirés des travaux de la CNAMTS
ce qui implique 33 priorités nationales :
| 1. Endoscopies digestives | 2. Cholécystectomies |
| 3. Affections des voies biliaires | 4. Interventions transurétrales |
| 5. Lithotritie extracorporelle | 6. Infections des reins et des voies urinaires |
| 7. Libérations du canal carpien | 8. Prothèses de genou |
| 9. Prothèses de hanche hors traumatismes récents | 10. Arthroscopies d'autres localisations |
| 11. Interventions sur le cristallin | 12. Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées |
| 13. Drains transtympaniques | 14. Affections de la bouche et des dents |
| 15. Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde | 16. Infections et inflammations respiratoires |
| 17. Bronchiolites | 18. BPCO surinfectées |
| 19. Appendicectomies | 20. Chirurgie bariatrique |
| 21. Chirurgie de rachis | 22. Césariennes programmées à terme |
| 23. Thyroïdectomie | 24. Œsophagectomie |
| 25. Colectomie totale | 26. Hypertrophie bénigne de la prostate |
| 27. Hystérectomie | 28. Pancréatectomie |
| 29. Anévrisme de l'aorte abdominale | 30. Pontage coronaire |
| 31. Valve aortique | 32. Varice |
| 33. Ligamentoplasties du genou |
Le déploiement vers d'autres domaines
- Pertinence des examens d'imagerie
- Pertinence de la prescription et de l'utilisation des médicaments
- Pertinence des parcours de soins (hospitalisations potentiellement évitables)
- Pertinence des orientations et des prises en charge en SSR
Pertinews : la lettre d'information
Pour en savoir plus
La foire aux questions
Le communiqué de presse du 13 novembre 2014
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau Evaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : août 2015
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