Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'Auvergne sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2014 (PDF - 3.6 Mo), avec avis favorable, à l'unanimité, de la C.R.S.A., le 06.07., transmis à la Conférence nationale de santé le 20.08.15 ;
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2013 (PDF - 858 ko), validé par la C.R.S.A. le 23.04. et transmis à la Conférence nationale de santé le 21.07.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2012 (PDF - 790.5 ko), adopté par la C.R.S.A. et transmis à la C.N.S. le 08.08.13,
et : l'avis du 11.06.13 de la C.R.S.A. de l'Auvergne sur le rapport "droits des usagers" 2012 ; (PDF - 1.3 Mo).
Pour en savoir plus, lire sur le site de l'A.R.S./C.R.S.A. de l'Auvergne : l'article-sur l'adoption de ce rapport
- au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2011 ; (PDF - 1.4 Mo), adopté par l'Assemblée plénière de la C.R.S.A. le 22.05.12 et transmis à la C.N.S. le 22.06.12
et l'avis du 22.05.12 de la C.R.S.A. de l'Auvergne sur le rapport "droits des usagers" 2011 ; (PDF - 526.8 ko)
- au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Auvergne - année 2010 (PDF - 510.5 ko), transmis à la C.N.S. - 2ème trimestre 2011,
et l'avis du 06.01.11 de la C.R.S.A. de l'Auvergne sur le rapport "droits des usagers" 2010 ; (PDF - 194.4 ko)
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. de l'Auvergne : accès à son site internet
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