Voici les rapports, au titre de l'année 2013, 2012, 2011 et 2010, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Franche-Comté sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
"Le rapport "droits des usagers" est en cours de validation", transmission prévue en septembre (information du 30.07.15).
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté - année 2013 (PDF - 530.6 ko), transmis à la Conférence nationale de santé le 01.08.14
accompagné de :
l'analyse de la synthèse régionale des rapports des C.R.U.Q.P.C. 2012 (PDF - 206.7 ko) (Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté - année 2012 (PDF - 827.5 ko), transmis à la C.N.S. le 02.04.13 ;
- au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Franche-Comté - année 2011 ; (PDF - 79.5 ko), transmis à la C.N.S. le 29.06.12. ;
- au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté - année 2010 (PDF - 252.8 ko), transmis à la C.N.S. - 2ème trimestre 2011.
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
- accès à son site internet
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