les rapports "droits des usagers" 2014 - 2013 - 2012 et 2011 des C.R.S.A.

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2014 transmis par les régions suivantes :

• Aquitaine ;
• Bourgogne
• Bretagne ;
• Centre ;
• Champagne Ardenne ;
• Corse ;
• Guyane ;
• Haute-Normandie ;
• Ile-de-France ;
• Midi-Pyrénées ;
• Pays de la Loire ;
• Poitou-Charentes (rapport 2013-2014) ;
• Provence Alpes Côte d'Azur ;
• Rhône-Alpes ;

en attente :

• Franche-Comté : "Le rapport "droits des usagers" est en cours de validation", transmission prévue en septembre (information du 30.07.15) ;
• Limousin : rapport présenté en réunion de la Commission permanente du 03.07., en attente d'une présentation à l'assemblée plénière le 08.09.15 ;
• Lorraine : le rapport pourrait être proposé pour adoption en assemblée plénière de la C.R.S.A., le 30.09.15 ;
• Picardie : l'adoption du rapport 2014 est prévue à l'ordre du jour de l'assemblée plénière du 07.07.15

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Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2013 transmis par les régions suivantes :

• Alsace ;
• Aquitaine ;
• Auvergne ;
• Basse-Normandie ;
• Bourgogne ;
• Bretagne ;
• Centre ;
• Champagne Ardenne ;
• Corse ;
• Franche-Comté ;
• Guadeloupe - St Martin - St Barthélémy ;
• Guyane ;
• Ile-de-France ;
• La Réunion ;
• Limousin ;
• Lorraine ;
• Midi-Pyrénées ;
• Nord Pas-de-Calais ;
• Pays de la Loire ;
• Picardie ;
• Provence Alpes Côte d'Azur,
• Rhône-Alpes ;

En attente d'informations complémentaires :

• Haute-Normandie, transmis à la Conférence nationale de santé le 02.04.14, "dans l'attente de l'établissement du calendrier de travail" de la C.R.S.A. installée le 03.07.14 ;
• Languedoc-Roussillon : rapport "validé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et le Président de la C.R.S.A. Il sera adopté par la formation plénière" le 26.05.14 prochain, transmis à la Conférence nationale de santé le 16.04.14 ;

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Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2012 transmis par les régions suivantes :

• Alsace ;
• Aquitaine ;
• Auvergne ;
• Basse-Normandie ;
• Bourgogne ;
• Bretagne ;
• Centre ;
• Champagne Ardenne ;
• Corse ;
• Franche-Comté ;
• Guadeloupe - St Martin - St Barthélémy - rapport "provisoire" ;
• Guyane ;
• Haute-Normandie ;
• Ile-de-France ;
• Languedoc-Roussillon ;
• La Réunion ;
• Limousin ;
• Lorraine ;
• Martinique - transmis le 08.11.13 ;
• Midi-Pyrénées ;
• Nord Pas-de-Calais ;
• Pays de la Loire ;
• Picardie ;
• Poitou-Charentes ;
• Provence Alpes Côte d'Azur ;
• Rhône-Alpes ;

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Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2011 transmis par les régions suivantes :

• Alsace ;
• Aquitaine ;
• Auvergne ;
• Bourgogne ;
• Bretagne ;
• Centre ;
• Corse ;
• Champagne Ardenne ;
• Franche-Comté ;
• Guadeloupe - St Martin - St Barthélémy ;
• Guyane ;
• Haute-Normandie ;
• Ile-de-France ;
• Languedoc-Roussillon ;
• La Réunion ;
• Limousin ;
• Lorraine ;
• Martinique - rapport d'activité et "droits des usagers" ;
• Midi-Pyrénées ;
• Nord Pas-de-Calais ;
• Pays de la Loire ;
• Picardie ;
• Poitou-Charentes ;
• Provence Alpes Côte d'Azur ;
• Rhône-Alpes ;