Les « maisons de naissance » sont des structures autonomes qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, accueillent les femmes enceintes dans une approche personnalisée du suivi de grossesse jusqu'à leur accouchement, dès lors que celles-ci sont désireuses d'avoir un accouchement physiologique et ne présentent aucun facteur de risque connu.
Les maisons de naissance offrent aux femmes une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum : en revanche, elles n'assurent ni l'hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés ni la prise en charge des urgences obstétricales. Autrement dit, seules les femmes enceintes à bas risque de grossesse et d'accouchement seront concernées par le dispositif.
Ces maisons de naissance, tenues par des sages-femmes, sont systématiquement attenantes à un établissement de santé avec lequel elles passent convention, ce qui garantie la meilleure qualité et sécurité des soins en cas de complication inattendue.
Plus largement répandues dans d'autres pays, les maisons de santé n'ont à ce jour pas d'existence juridique en France. Ainsi, grâce à la loi du 6 décembre 2013, le gouvernement a la possibilité - avant le 6 décembre 2015 - d'autoriser la création pour 5 ans de maisons de naissance expérimentales.
Pour ce faire, la haute autorité de santé (HAS) a publié en septembre 2014 un cahier des charges définissant un cadre propre à assurer qualité et sécurité des soins pour la mère et pour son enfant. En complément, un décret et un arrêté ont été publiés en juillet 2015 : ils fixent respectivement les conditions de fonctionnement et de rémunération des maisons expérimentales ainsi que la composition du dossier de candidature à renseigner par les porteurs de projet.
Ainsi, ces expérimentations proposeront une alternative aux femmes désireuses d'accueillir leur enfant dans des lieux moins médicalisés.
Pour en savoir plus
- la loi du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance :
- le décret du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance
- l'arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance
- le cahier des charges de la HAS relatif à l'expérimentation des maisons de naissance
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau Plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües (R3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-R3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : août 2015
No comments:
Post a Comment