Le programme « Territoire de soins numérique » vise l'émergence de « territoires d'excellence » pilotes en matière d'usage du numérique, au service de l'amélioration et de la modernisation du système de soins.
Le programme TSN est un programme bénéficiant de 80 millions d'€ dans le cadre du PIA (programme Investissements d'avenir) sur la période 2014-17.
Avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'offre de soins et l'appui des industriels, le programme « Territoire de soins numérique » vise à faire émerger, dans des territoires pilotes, des organisations innovantes de prise en charge des patients renforcées par un bouquet de services intégrés et utilisés au quotidien par les professionnels et les patients. Concrètement, il s'agit de tirer tous les bénéfices des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour aider le patient à s'orienter dans le système de santé et pour renforcer la coordination entre les professionnels de santé.
En lien avec les grandes orientations de la stratégie nationale de santé - miser sur la prévention, organiser les parcours de soins les plus cohérents pour les usagers, en garantir l'égal accès, renforcer l'information et les droits des personnes - ce programme permettra d'expérimenter les services et les technologies les plus innovants pour garantir, sur un territoire, une coordination optimale de tous les acteurs de santé (établissements de santé, EHPAD, maisons de santé, laboratoires, pharmacies, professionnels de santé…). Cette coordination soit être centrée sur la prise en charge du patient : prise de rendez-vous dématérialisée, géo-localisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits…
Le programme TSN constitue un volet important de la feuille de route du gouvernement sur le numérique, présentée par le Premier ministre le 28 février 2013. En pratique, il s'appuie sur un nombre réduit de projets lauréats, ciblés sur quelques territoires et portés par les agences régionales de santé (ARS).
Au terme de ce programme en 2017, les solutions organisationnelles et technologiques qui auront montré leur efficacité pourront être proposées à la généralisation.
Brochure de présentation (PDF - 823.8 ko)
L'appel à projets du programme
L'appel à projets du programme a été publié le 3 décembre 2013 au journal officiel. Sa gestion a été confiée au fonds national pour la société numérique (FSN) géré par la caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'État.
L'appel à projets est clos depuis le 3 mars 2014.
- Appel à projets « Territoire de soins numérique » - Cahiers des charges - Communication sur les modalités de dépôt des dossiers (lien vers la page du 03 décembre 2013, supprimer la partie téléchargements (brochure de présentation)
Les projets retenus
A la suite de l'appel à projets, 18 candidatures ont été reçues et 5 projets lauréats d'ARS sélectionnés en septembre 2014, sur la base d'avis issus d'un comité d'experts indépendants. Les 5 projets retenus sont :
- pour la région Aquitaine : XL ENS (Landes espace numérique de santé)
- pour la région Bourgogne : E_TICSS (Territoire innovant coordonné santé social)
- pour la région Ile-de-France : TerriS@nté (« Le numérique au service de la santé en métropole du Grand-Paris »)
- pour la région Rhône-Alpes : PASCALINE (Parcours de santé coordonné et accès à l'innovation numérique)
- pour l'Océan indien : PLEXUS OI (Plateforme d'échange pour les nouveaux usages des TC en santé dans l'océan indien).
Le communiqué de presse du gouvernement (septembre 2014)
L'accompagnement du programme
Le programme TSN est financé par le commissariat général à l'Investissement (CGI) dans le cadre du PIA (programme Investissements d'avenir) et piloté au niveau national par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Celle-ci a missionné l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) pour l'appuyer dans le pilotage du programme et mener l'accompagnement des projets retenus. L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) et la haute autorité de santé (HAS) sont également missionnées pour intervenir sur certains axes d'accompagnement.
L'évaluation du programme
Le programme est évalué dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS).
Un appel d'offres a été lancé en juillet 2014.
Le projet lauréat est coordonné par le CHU de Bordeaux et l'ISPED.
Source : Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF) Bureau Système d'information des acteurs de l'offre de soins (PF5) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : Aout 2015
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