Les agents publics bénéficient, comme tout les autres salariés, d'un droit à un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d'emploi. Ils sont accompagnés dans leurs démarches de recherche d'un emploi par Pôle emploi alors que leur indemnisation est assurée, suivant le cas, soit par leur ancien employeur, soit par Pôle emploi.
L'indemnisation du chômage
Selon les dispositions du code du travail (notamment l'article L.5424-1), les personnels hospitaliers involontairement privés d'emploi, aptes au travail, recherchant un emploi et qui satisfont à certaines autres conditions ont droit à une allocation. Ainsi, la protection des anciens agents publics est similaire à celle des salariés du secteur privé.
La personne privée d'emploi doit commencer ses démarches en s'inscrivant auprès de Pôle emploi, qui l'orientera dans ses démarches.
Suivant le cas, la charge et la gestion de l'allocation d'assurance sera assurée par le dernier établissement-employeur, par un précédent employeur ou par le régime d'assurance de l'UNEDIC.
Pour plus d'information : consultez les sites internet de l'UNEDIC et de Pôle emploi
Vous êtes un employeur public hospitalier
Une circulaire interministérielle relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public informera prochainement les employeurs publics des modalités d'application des nouvelles règles de l'assurance chômage aux agents du secteur public, définies par la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Cette circulaire apporte des précisions importantes sur l'évolution des règles d'indemnisation du chômage, celle du 3 janvier 2012 ne constituant plus le texte de référence.
La circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public précise quant à elle les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics, afin d'adapter la réglementation du régime d'assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.
Pour tenir compte de la création des droits rechargeables et améliorer l'information des demandeurs d'emploi, l'instruction du 21 mai 2015 détermine les modalités de coordination entre Pôle emploi et les employeurs publics dans le domaine de l'auto-assurance.
La fin de l'adhésion des établissements publics de santé à l'UNEDIC
Les établissements publics employant des personnes relevant de la fonction publique hospitalière avaient jusqu'à présent le choix soit d'assurer la charge et la gestion de l'allocation d'assurance soit d'assurer la charge de l'indemniser mais d'en confier sa gestion à Pôle emploi soit d'adhérer au régime d'assurance chômage de l'UNEDIC.
Étant devenus des structures administratives de l'État, les établissements publics de santé ne peuvent désormais plus adhérer au régime de l'UNEDIC et passeront en auto-assurance à compter du 1er octobre 2015. En revanche, les établissements sociaux et médico-sociaux ont conservé un rattachement local et ne sont donc pas concernés par le changement de dispositif.
Une instruction relative à la sortie du régime d'assurance chômage des établissements publics de santé [lien à créer dès publication] détaille les modalités de changement de régime ainsi que les possibilités s'offrant aux établissements publics de santé.
Les établissements intéressés peuvent consulter la convention de gestion type qui leur est proposée par Pôle emploi, son protocole opérationnel et le diaporama élaboré à leur intention. Si un établissement est intéressé par la signature d'une convention de gestion, il doit remplir la fiche de renseignement qui le concerne (« Etablissement en adhésion à l'UNEDIC » ou « Etablissement en auto-assurance » et l'envoyer à Pôle emploi à l'une des adresse mentionnées sur la page dédiée aux employeurs publics.
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