Guides relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers et des internes contre les risques maladies et accident de service.
La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente sous forme de fiches les dispositions s'appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également les textes juridiques applicable.
Le guide mis en ligne en 2014 en remplacement du guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 vient d'être actualisé au 1er juin 2015 pour prendre en compte certaines évolutions règlementaires, notamment l'obligation d'envoi des arrêts de travail dans un délai de 48h.
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service (PDF - 991.6 ko)
Ce guide modifie le précédent guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
La protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
L'interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale.
Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l'interne.
Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie (PDF - 1.6 Mo)
Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires
Bureau de l'emploi et de la politique salariale (4B)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mars 2014
Actualisation : juin 2015
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