Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'Ile-de-France de l'année 2012, 2011 et 2010 sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2014 (PDF - 738.9 ko) l'avis de la C.R.S.A. d'Ile de France sur le rapport "droits des usagers" 2014 - assemblée plénière du 23.06.15 (PDF - 213.8 ko) (transmission le 30.06.15)
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2013 (PDF - 926.6 ko), adopté en séance plénière de la C.R.S.A., le 25.03.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 07.04.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2012 (PDF - 1.9 Mo), adopté par la C.R.S.A. et transmis à la Conférence nationale de santé le 05.06.13 ;
au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2011 (PDF - 2.3 Mo), transmis à la C.N.S. le 26.09.12 ;
au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de l'Ile-de-France - année 2010 (PDF - 311.1 ko), transmis à la C.N.S. – 2ème trimestre 2011.
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
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