Voici les rapports 2013, 2012, 2011 et 2010 de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Bourgogne sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 : information du 23.06.15
L'adoption du rapport "droits des usagers", validé en réunion de la C.S.D.U., est inscrite au projet d'ordre du jour de l'assemblée plénière du 02.07.15 et sera transmis à la Conférence nationale de santé ;
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - année 2013 (PDF - 3.9 Mo), approuvé par la C.R.S.A. de la Bourgone, le 17.04.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 22.04.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - année 2012 ; (PDF - 2.5 Mo), transmis à la Conférence nationale de santé et approuvé lors de l'assemblée plénière de la C.R.S.A. - le 28.03.13 ;
- au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - année 2011 ; (PDF - 304.1 ko), transmis à la Conférence nationale de santé le 15.06.12. ;
- au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - année 2010 ; (PDF - 174.4 ko), transmis à la Conférence nationale de santé - 3ème trimestre 2011.
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
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