Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Haute-Normandie sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
- au titre de l'année 2014 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Haute-Normandie - année 2014 (PDF - 413 ko)
- au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Haute-Normandie - année 2013 (PDF - 453.6 ko), dans l'attente de l'installation de la nouvelle C.R.S.A., le 03.07.14, et de l'établissement de son calendrier de travail, transmis à la Conférence nationale de santé le 02.04.14 ;
- au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Haute-Normandie - année 2012 (PDF - 839.6 ko), transmis à la Conférence nationale de santé le 10.04.13 ;
- au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Haute-Normandie - année 2011 (PDF - 1.2 Mo), transmis à la Conférence nationale de santé, le 26.10.11 ;
- au titre de l'année 2010 :
la synthèse des rapports annuels 2009 des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.) - août 2010 - (PDF - 179 ko), transmis à la Conférence nationale de santé, le 27.09.12 ;
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
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