La commission nationale d'agrément des associations

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Président de la Commission : M. Pierre ZÉMOR

Membres de droit

• Le directeur général de la santé ou son représentant
• Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
• Le président de la mission interministérielle de vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ou son représentant

Membres de l'Assemblée Nationale

• Mme Bernadette LACLAIS (titulaire).
• Mme Bérengère POLETTI (suppléante).

Membres du Sénat

• M. René-Paul SAVARY (titulaire).
• Mme Patricia SCHILLINGER (suppléante).

Membres de la Cour de cassation :

• M. Claude GRELLIER (titulaire).
• Mme Fabienne VERDUN (suppléante)

Membre du Conseil d'Etat

• M. Pierre ZÉMOR

Membres nommés au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

• Mme Chantal DESCHAMPS, vice-présidente (titulaire).
• M. Denis MECHALI (suppléant).
• M. Jean-François BLOCH-LAINE (titulaire).
• M. Bernard CASSOU (suppléant).
• Mme Virginie HALLEY DES FONTAINES (titulaire).
• M. Pascal CHEVIT (suppléant)

Membres nommés au titre des personnalités choisies en raison de leur expérience de la vie associative

• Mme Dominique GILLAIZEAU (titulaire).
• Mme Jacqueline LORTHIOIS (suppléante).
• M. Marc ROUZEAU (titulaire).
• M. Lucien BOUIS (suppléant).
• M. Bruno GAURIER (titulaire).
• Mme Nathalie SAVARY (suppléante)

Direction générale de la santé
Secrétariat général
Division déploiement des politiques de santé
Mission Associations et Représentation des Usagers
14 avenue duquesne
75350 Paris 07 SP