La comptabilité analytique, également appelée comptabilité de gestion, permet de décomposer le coût des biens et des services, de calculer le coût des activités cliniques et des supports - blanchisserie, restauration, imagerie médicale… - et de comparer ces coûts d'une part à ceux d'autres établissements, d'autre part aux tarifs ou aux prix en vigueur.
Les objectifs de la comptabilité analytique
Les résultats de ces analyses issues de la comptabilité analytique sont utilisés pour alimenter le dialogue de gestion et favoriser une prise de décision éclairée, cela pour un pilotage efficient des organisations et des activités de l'hôpital, des pôles ou des autres structures internes.
| Dans les hôpitaux, la mise en place de la comptabilité analytique est une obligation inscrite au code de la santé publique (article R. 6145-7) |
État des lieux de la comptabilité analytique
L'observatoire de la comptabilité analytique hospitalière (OCAH) mis en place en 2010 par le Ministère de la Santé, indique ainsi que 70% des établissements ont développé des outils d'analyse et mis en place des comptes de résultat par pôle. Pour autant des progrès restent à réaliser notamment en termes de fiabilité et de qualité des informations.
Ce constat de montée en puissance de la comptabilité analytique hospitalière est conforme aux conclusions de la mission d'audit menée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales en 2010. En effet celle-ci montre que le déploiement de la comptabilité analytique hospitalière dans les établissements publics de santé est globalement effectif en dépit de niveaux de maturité et de compétences contrastés entre les établissements. Plus récemment la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat (MECSS) dans son rapport d'information du 25 juillet 2012 (proposition n° 11 du rapport d'information n° 703, enregistré à la présidence du Sénat le 25 juillet 2012), insiste sur la nécessité de « poursuivre, de manière plus volontariste, le déploiement de la comptabilité analytique dans les établissements ».
Certaines actions ont déjà été mises en place au niveau national pour faciliter le travail de déploiement dans les établissements de santé. Les règles de la comptabilité analytique hospitalière ont été redéfinies dans le nouveau guide publié au bulletin officiel de janvier 2012. Ce guide fournit une base commune pour la réalisation du retraitement comptable et permet de fiabiliser et harmoniser les données analytiques produites en proposant un tronc analytique commun (TAC).
Le guide méthodologique de la comptabilité analytique et ses annexes - Tome 1 (BOS 2011/9bis) (PDF - 2.3 Mo)
Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière
Dans ces perspectives, il vous est proposé un dispositif d'accompagnement massif au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière.
Les principes directeurs ayant guidé la conception de ce dispositif offrent la possibilité de :
- mettre en place une offre d'accompagnement ajustée aux besoins d'assistance des établissements, en particulier pour les établissements les moins avancés à ce jour ;
- mobiliser les ressources disponibles dans chaque région en tant que dispositif support. En particulier, il s'agit de solliciter les contrôleurs de gestion expérimentés pour apporter leur aide à un pilotage plus efficace du dispositif, la responsabilité restant celle des établissements et la mise en œuvre opérationnelle relevant des ARS avec l'appui de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Outre le renforcement des compétences de gestion, l'objectif opérationnel de l'accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC.
Les établissements ciblés : 2 grandes catégories d'ES ont été identifiées : les ES référents et les ES nécessitant un appui. Dans ce dernier cas on retiendra en priorité les établissements dont les recettes totales sont comprises entre 20-70M€.
Le kit de comptabilité analytique
Une palette d'outils de pilotage du projet conçus par la DGOS et l'ANAP sont mis à votre disposition sur ce site.
| La base test qui vous est proposée est une illustration simplifiée des étapes qu'un établissement peut être amené à franchir pour construire certains tableaux de la comptabilité analytique hospitalière : conformité du fichier commun de structure et de la balance comptable analytique, tableau analytique commun, comptes de résultats par activité (répartition schématique des charges indirectes), soldes intermédiaires de gestion… Elle a été conçue par des professionnels exerçant en établissement de santé et vous est fournie uniquement à titre illustratif et pédagogique. Nous insistons sur le fait que, bien que vous ayez la possibilité d'utiliser vos données établissement pour vous exercer, cette base test réalisée de manière relativement fruste sous Excel®, ne produit pas d'éléments suffisamment complets pour un pilotage performant de vos activités . N'étant pas un logiciel et n'ayant pas cette vocation, cet outil marque cependant les points-clés de la production d'informations propres à instaurer, à moyen terme, un dialogue de gestion indispensable entre gestionnaires, médecins et soignants. Nous vous invitons, une fois les mécanismes de base assimilés, à rechercher sur le marché de véritables solutions logicielles professionnelles, robustes et adaptées aux besoins réels d'aide à la décision et de pilotage de vos structures. |
| Outils techniques | Outils pour la conduite de projet |
| Le guide méthodologique de la comptabilité analytique et ses annexes - Tome 1 (BOS 2011/9bis) (PDF - 2.3 Mo) Fiches pratiques de la CAH (PDF - 3.9 Mo) Base test Base test illustrative et pédagogique (Zip - 34.4 Mo) version du 30 mai 2013 Avertissement aux utilisateurs (PDF - 173.4 ko) Guide d'utilisation (PDF - 1.1 Mo) Aide à la production du RTC |
Observatoire de la comptabilité analytique hospitalière Cahier des charges : proposé aux ES souhaitant acheter de la formation (Word - 86 ko) Contrat type Contrat type entre ARS et ES référent (Word - 93 ko) Contrat type entre ARS, ES référent & ES appuyé (Word - 99.5 ko) Fiche de suivi à remplir par les ES (Excel - 74 ko) |
Retraitement comptable annuel des EPS et EBNL
Le retraitement comptable des établissements de santé consiste à calculer les charges nettes des fonctions cliniques (grands champs d'activité) majorées des charges nettes des fonctions auxiliaires. Conformément aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, les directeurs d'établissements doivent élaborer chaque année, pour l'analyse de l'activité et des coûts, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement.
Lancement de la campagne RTC 2014
La campagne RTC 2014 est lancée avec des outils renouvelés : un logiciel de recueil ARCAnH RTC et une plateforme dédiée e-RTC.
Pour démarrer la campagne, téléchargez sur le site de l'ATIH la notice d'information de la plateforme RTC ; vous y trouverez à la fois le descriptif des grandes étapes de la campagne ainsi que les modalités du recueil.
Cette notice s'adresse aux établissements et aux ARS.
L'ensemble de la documentation relative à la campagne est disponible sur le site de l'ATIH.
Calendrier de campagne
- Transmission par les établissements jusqu'au 30 juin 2015
- Validation par les ARS jusqu'au 17 août 2015
Aide à la production du RTC
Grâce au concours de l'ARS Ile de France, la DGOS met à disposition des établissements un outil d'aide à la production du RTC dénommé TIC (Tableau d'Introduction à la Comptabilité analytique).
Vous trouverez plus haut sur cette page l'outil au format excel et le mode d'emploi qui l'accompagne.
Publication du coût des clés de répartition des fonctions supports à partir du retraitement comptable 2013
L'ATIH, avec l'aide du groupe de travail sur le RTC, a réalisé pour la première année une publication du coût des clés de répartition des fonctions supports. Ce document doit permettre aux ARS et aux établissements de santé de comparer leurs coûts des fonctions supports.
Le référentiel de la base d'Angers
Le tome 2
La méthode (PDF - 920.8 ko)
Tableaux qualitatifs - maj 30 mai 2013 (Excel - 489.5 ko)
Tableaux financiers - maj 30 mai 2013 (Excel - 563 ko)
Intégration automatisé TAC financiers BDA - maj 30 mai 2013 (Excel - 1.4 Mo)
Les données issues de la base d'Angers
- Les résultats 2013
Résultats base Angers 2013 - Fiches détaillées (Zip - 2.8 Mo)
- Les résultats 2012
Rapport base Angers - Données - résultats 2012 (PDF - 1.8 Mo)
- Les résultats 2011
Rapport base Angers - Données - résultats 2011 (PDF - 1.3 Mo)
Résultats base d'Angers 2011 - Fiches détaillées (Zip - 2.6 Mo)
- Les résultats 2010
Résultats base d'Angers 2010 - Fiches détaillées (Excel - 693 ko)
Texte juridique
INSTRUCTION N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l'accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé.
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : octobre 2011
Actualisation : juin 2015
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