Situation financière des hôpitaux publics : des premiers résultats encourageants pour 2014 malgré la contrainte

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Selon les premières données disponibles, les comptes 2014 des hôpitaux publics s'inscrivent dans la trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée depuis 2008. Dans un contexte de ressources contraintes, les efforts de productivité demandés aux établissements ont été atteints et le résultat global n'enregistre qu'un recul de 170M€ par rapport à 2013.

Ce déficit de 170M€, qui ne représente que 0,3 % du budget hospitalier total, traduit la contribution importante des hôpitaux publics l'an passé à l'effort national de maîtrise des finances publiques, notamment par la non délégation de 250M€ fin 2014 pour couvrir les dépenses de soins de ville au titre de la lutte contre le VHC.

Ces résultats 2014, ainsi que la très forte concentration du déficit sur une quarantaine d'établissements seulement, confirment le caractère durable du retour à l'équilibre des hôpitaux publics. Les comptes financiers définitifs, qui seront disponibles dans le courant de l'été, devraient permettre de confirmer cette tendance.

Malgré un léger infléchissement en 2014, la capacité d'autofinancement se maintient à un niveau très élevé comparé aux dépenses d'investissement, puisqu'elle en couvre une part de 75%, en 2014 comme en 2013. Les hôpitaux ont eu un recours marginal à l'endettement : environ 50M€ en 2014 contre 1Md€ en 2013. Pour la première fois depuis 2008, les établissements ont mobilisé leur fonds de roulement, tout en conservant une situation de trésorerie solide à hauteur de 4,2 Md€.

Par ailleurs, un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés au risque des emprunts structurés a été mis en place en décembre dernier. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a décidé de porter les capacités d'intervention du dispositif à 400M€ sur 10 ans, dont 300M€ seront intégralement apportés par une contribution des banques.

Enfin, la certification des comptes hospitaliers monte en charge avec succès : à terme, les 158 établissements les plus importants verront leurs comptes certifiés d'ici 2016, soit 70 % des produits des hôpitaux. Ainsi, la certification s'inscrit parmi les nombreuses démarches en cours – facturation, achats, comptabilité analytique – qui consolident la qualité des comptes et la performance de gestion.