"Après plusieurs mois de discussions et de débats, le projet de loi de santé de Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes –a finalement été adopté le 14 avril à l'Assemblée Nationale.
Dès novembre 2014, la commission permanente de la CRSA Bretagne a souhaité se saisir du projet de loi et rédiger une contribution visant à anticiper sa programmation en Bretagne et participer à l'évolution du système de santé breton.
Cette résolution fut adoptée en séance plénière du 4 décembre 2014 puis communiquée à la Conférence Nationale de la Santé ainsi qu'aux parlementaires bretons. […]"
Pour en savoir plus, lire la suite : Se saisir du projet de loi de santé programmée pour 2015 - C.R.S.A. Bretagne - note synthétique - (PDF - 391.1 ko)
lire : Se saisir du projet de loi de santé programmée pour 2015 - C.R.S.A. Bretagne - les enjeux de la future loi (PDF - 420.5 ko)
et : les positions des divers fédérations et mouvements – annexes du texte sur le projet de loi de santé - 04.12.14 (Zip - 9.4 Mo)
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