Avec plusieurs dizaines de millions de m² de biens immobiliers, les établissements de santé disposent d'un patrimoine extrêmement important, comparable à celui de l'État. Mettre en place une véritable stratégie de gestion patrimoniale constitue donc un levier d'efficience majeur, encore souvent insuffisamment exploité. Utilisé pour sa plus grande part pour des missions hospitalières, il comprend également des biens privés non affectés aux soins.
Un patrimoine en mutation
Le patrimoine immobilier se trouve au confluent de mutations majeures :
- l'évolution des prises en charge médicales, avec le développement de l'ambulatoire, de nouvelles techniques interventionnelles, de la télémédecine, des liens entre structures hospitalières et structures d'aval dans une logique de parcours de soins ;
- la prise en compte de préoccupations environnementales, les établissements de santé dans leur ensemble étant considérés comme étant de très gros consommateurs d'énergie ;
- la raréfaction des ressources, le levier immobilier étant désormais une source de financement à part entière ; Tous ces facteurs doivent conduire les directeurs d'établissement à optimiser la gestion de leur patrimoine hospitalier.
L'outil OPHELIE
En collaboration avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a développé un outil de pilotage du patrimoine hospitalier. Cet outil OPHELIE - Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Établissements de santé - Législation,- Indicateurs - Environnement - est à la disposition des établissements et des ARS depuis mai 2014.
Les bénéfices attendus pour les établissements de santé : faire de la gestion patrimoniale un levier d'efficience.
Objectif de cet outil de gestion et d'aide à la décision ?
OPHELIE a été conçu dans l'objectif de permettre aux établissements de :
- améliorer la connaissance du nombre de m² et de l'état de leur patrimoine (fonctionnalité, accessibilité, …) et identifier les potentiels fonciers immobiliers
- améliorer la traçabilité des immobilisations, dans une logique de contrôle interne pour la certification des comptes, en fournissant un cadre structuré et structurant pour la réalisation d'un inventaire des biens immobiliers
- identifier les situations potentiellement à risque, tels que des bâtiments non conformes
- maitriser les coûts de possession du patrimoine
- disposer d'une référence de gestion du patrimoine et réaliser des benchmarks entre établissements de santé
- disposer d'un outil d'aide à la décision dans le cadre de la définition d'une stratégie patrimoniale (investissements, rénovation, entretien, maintenance, cession des biens) en lien notamment avec les schémas régionaux d'investissement en santé (SRIS).
Les items à renseigner dans OPHELIE se répartissent au sein de 5 catégories :
1. maitrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques
2. maitrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine, dimensionnement
3. adéquation fonctionnelle des locaux
4. performance environnementale
5. management de la fonction immobilière.
Il est prévu la possibilité pour les établissements de saisir progressivement les données en 3 étapes :
- des données « socles » obligatoires pour disposer d'une connaissance des données de base du patrimoine immobilier et d'indicateurs de benchmark permettant aux établissements d'identifier leurs leviers d'efficience majeurs ;
- des données « intermédiaires » pour une connaissance plus fine du patrimoine ;
- des données « finales » pour une connaissance très fine du patrimoine.
Deux types de restitutions de données et de benchmark sont présents dans OPHELIE :
- des tableaux de bord permettant à l'établissement une restitution synthétique et graphique des données qu'il a renseignées
- des tableaux de bord comparatifs permettant à un établissement de se situer par rapport à d'autres établissements de même taille, catégorie, activité ou de la même région sur 15 indicateurs clés.
Mai 2014 marque le déploiement national du projet OPHELIE
Après le déploiement d'OPHELIE, de février à avril 2014, aux établissements pilotes de la région Pays de la Loire, mai 2014 marque l'ouverture de son accès à tous les établissements.
La DGOS préconise aux ARS d'accompagner un déploiement d'OPHELIE dès 2014 auprès d'un large panel d'établissements. Néanmoins, peuvent être sélectionnés de manière prioritaire :
- Les établissements ayant un projet d'investissement / les établissements dans le cadre des SRIS
- Les établissements entrant dans la certification des comptes
- Tout autre établissement volontaire.
L'année 2017 est l'objectif de déploiement d'OPHELIE dans tous les établissements public de santé.
Le kit d'utilisation d'OPHELIE
Le guide a pour but d'accompagner les utilisateurs dans la saisie des informations de l'inventaire et le fonctionnement des tableaux de restitution. Notre foire aux questions apporte les réponses aux questions les plus fréquentes des utilisateurs.
Le guide d'utilsation ophélie (PDF - 4.1 Mo) La foire aux questions (PDF - 96.9 ko)
OPHELIE est accessible gratuitement et directement sur le site de l'ATIH.
OPHELIE : un préalable à la mise en œuvre d'une politique patrimoniale globale
OPHELIE : un outil répondant aux besoins de différentes catégories d'acteurs dans les établissements de santé
Les événements
Les réunions de lancement de la démarche OPHELIE en région
| Alsace | 5 novembre 2014 |
| Aquitaine | 3 novembre 2014 |
| Basse-Normandie | 2 avril 2015 |
| Champagne-Ardenne | 8 juillet 2014 |
| Corse | 17 février 2015 |
| Ile-de-France | 5 mars 2015 |
| Languedoc-Roussillon | 10 septembre 2014 |
| Limousin | 4 février 2015 |
| Lorraine | 14 octobre 2014 |
| Martinique | 27 janvier 2015 |
| Nord-Pas-de-Calais | 26 mars 2015 |
| Pays de la Loire | 30 janvier 2014 |
| Picardie | 5 décembre 2014 |
| Poitou-Charentes | 31 mars 2015 |
Les congrès à venir
Des présentations de l'outil OPHELIE avec des retours d'expériences d'établissements seront réalisées au congrès IHF en juin 2015 à Paris et au congrès HOPITECH en octobre 2015 à Pau.
Le congrès HOPITECH 2014 d'Angers : les présentations
Les grands enjeux de la gestion du patrimoine
L'inventaire et le suivi du patrimoine par l'outil OPHELIE
La journée nationale du 20 mai 2014 : les présentations
Présentations DGOS (PDF - 1.6 Mo) Présentation - REX - OPHELIE - ARS PdL - MARTAA-2 (PDF - 243.4 ko) Présentation - REX - OPHELIE - EPS - CH Ancenis (PDF - 367.2 ko) Présentation - REX - OPHELIE - EPS-CESAME (PDF - 2 Mo)
Le cadre juridique
- INSTRUCTION n°DGOS/PF1/2014/115 du 15 avril 2014 relative au déploiement de l'outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs-Environnement).
- INSTRUCTION N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d'élaboration du schéma régional d'investissement en santé (SRIS)
Lien utile
La fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : mai 2012
Actualisation : mai 2015
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