Les rapport sur les droits des usagers du système de santé de Rhône-Alpes : 2014 - 2013 - 2012 - 2011 et 2010

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

au titre de l'année 2014 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Rhône-Alpes - année 2014, (PDF - 2.1 Mo), adopté en assemblée plénière le 19.03., transmis à la Conférence nationale de santé, le 02.04.15 - accompagné de :

• la synthèse des recommandations formulées et regroupées par autorités concernées - rapport 2014 adopté le 19.03.15 (PDF - 323.2 ko)

• la présentation du rapport "droits des usagers" - assemblée plénière de la C.R.S.A. - 19.03.15 (PDF - 152.5 ko)

au titre de l'année 2013 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Rhône-Alpes - année 2013 (PDF - 1.6 Mo), approuvé en assemblée plénière le 20.03.14, transmis à la Conférence nationale de santé le 22.04.14 ;

au titre de l'année 2012 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Rhône-Alpes - année 2012, (PDF - 1.2 Mo), adopté en plénière en mars 2013, transmis à la Conférence nationale de santé le 18.04.13 ;

- au titre de l'année 2011 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Rhône-Alpes - année 2011, (PDF - 823.6 ko)

ses 3 annexes :

• Questionnaire d'autoévaluation des pratiques de bientraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) 2010 - données régionales Rhône-Alpes - octobre 2011 - annexe 1, (PDF - 452.1 ko)

• graphiques sur les outils mis en place - 30.01.12 - annexe 2, (PDF - 146.3 ko)

• Existence d'une Commission locale d'activité libérale dans les établissements de santé de Rhône-Alpes - état des lieux - annexe 3 ; (PDF - 21.5 ko)

et le suivi des recommandations :

Suivi des recommandations formulées par la C.R.S.A. dans le rapport des droits des usagers 2010 ; (PDF - 35 ko)

rapport adopté en séance plénière par la C.R.S.A. le 25.04.12 et transmis à la à la C.N.S. le 21.05.12 ;

- au titre de l'année 2010 :

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Rhône-Alpes - année 2010, (PDF - 370.7 ko), transmis à la Conférence nationale de santé - 2ème trimestre 2011

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Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :

• accès à son site internet