Le projet ROC : remboursement des organismes complémentaires

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

ROC – phase transitoire

Les cahiers des charges informatiques

Cahier des charges ROC – phase transitoire, à destination des établissements de santé PNL et des organismes AMC (PDF - 1.3 Mo) Décembre 2014

Cahier des charges ROC – phase transitoire, à destination des établissements de santé (PDF - 1.5 Mo) Décembre 2014

Les normes

Cahier des annexes des normes RM-TPG et RM-EH (PDF - 209.4 ko)

Cahier des charge - Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (PDF - 322.8 ko)

Définition de la norme DRE-CP v7.3 (PDF - 1.8 Mo)

Norme d'échanges de flux retour de facturation spécifique aux Hôpitaux publics RM - EH (PDF - 603.5 ko)

Norme d'échanges de flux retour de facturation spécifique aux Hôpitaux publics RM-TPG (PDF - 597.8 ko)