Facturation hospitalière : des établissements expérimentateurs pour simplifier le parcours du patient

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La dématérialisation est l'un des leviers majeurs de gains d'efficience dans les établissements de santé. C'est pourquoi les pouvoirs publics les incitent à s'engager dans le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (SIMPHONIE).

L'objectif de cette démarche est de simplifier et d'améliorer le parcours administratif du patient à l'hôpital. Il s'agit de moderniser son parcours dès l'accueil, grâce à la pré-admission en web-service pour éviter l'attente, au moment de la facturation avec le paiement du reste à charge avant la sortie de l'hôpital ou avec le paiement en ligne et lors du recouvrement simplifié des parts assurance maladie et organisme complémentaire par l'hôpital.

SIMPHONIE vise également à émettre la facture d'un éventuel reste à charge au patient lors de sa présence en établissement, au plus près du moment du soin. Un appel à projets vient d'être lancé auprès de 30 établissements de santé sur 3 pistes d'expérimentations :

• une facturation à la sortie du patient, démarche accompagnée d'une action de fond sur le codage pour susciter l'intérêt des professionnels médicaux et administratifs et leur fournir les moyens nécessaires pour coder les prestations facturables avant la sortie ;

• une facturation permettant le paiement anticipé à l'entrée par le patient des actes et consultations externes (ACE) ;

• un dispositif de sécurisation des paiements de la part patient, notamment avec la prise d'empreinte carte bancaire à l'entrée ou la demande d'autorisation de prélèvements.

Cette phase d'expérimentation est prévue entre 2015 et 2016. Ces évolutions conduiront à simplifier le dialogue entre le patient, l'établissement de santé, l'Assurance maladie et les complémentaires, avec une prise en charge systématique en tiers-payant.

Le programme SIMPHONIE facilitera la mise en œuvre par les établissements de santé de l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit la remise, à la sortie du patient, d'un document indiquant le montant total des frais liés à sa prise en charge, incluant le montant assumé par l'Assurance maladie, le montant couvert par les organismes complémentaires et le reste à la charge du patient.

En savoir plus sur la démarche SIMPHONIE : www.sante.gouv.fr:simphonie