L'objectif de cette enquête est d'évaluer le niveau de déploiement du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de la fonction publique hospitalière et recueillir les indicateurs de suivi ainsi que de recueillir les difficultés qui ont pu être rencontrées pour ajuster, le cas échéant, l'accompagnement au déploiement du plan.
Textes de référence
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
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