Friday, 22 May 2015

Avis du 16.03.15 de la Commission permanente de la C.R.S.A. de P.A.C.A. - projet de loi de santé -

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

La commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) de Provence Alpes Côte d'Azur a trouvé très intéressant l'avis de la C.R.S.A d'Aquitaine sur les aspects du projet de loi relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales.

La C.R.S.A. P.A.C.A. a souhaité appuyer les points avec lesquels elle était en accord et les compléter avec d'autres propositions.

Voici le texte adopté :

Avis du 16.03.15 de la commission permanente de la C.R.S.A. de P.A.C.A. suite à l'avis de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects relatifs à la gouvernance et à l'organisation territoriale du projet de loi de santé (PDF - 482.8 ko)

et/ou sur le site de l'A.R.S./C.R.S.A. de Provence Alpes Côte d'Azur : Contribution de la CRSA Aquitaine et de la CRSA Paca sur le projet de loi de santé

Pour M. DUTREIL, Président de la CRSA Paca"


sur le site de la C.N.S. :

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