Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence Alpes Côte d'Azur sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
au titre de l'année 2014 :
le rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé de la Provence Alpes Côte d'Azur - année 2014 (données 2013) - rapport et ses annexes transmis à la C.N.S., le 25.02.15
au titre de l'année 2013 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Provence Alpes Côte d'Azur - année 2013 (PDF - 1.6 Mo), transmis à la Conférence nationale de santé le 04.08.14,
"Ce rapport sera présenté ultérieurement, pour avis, lors d'une prochaine assemblée plénière au cours du 2nd semestre 2014."
Dès que possible, vous trouverez ici l'avis qui nous sera transmis.
au titre de l'année 2012 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Provence Alpes Côte d'Azur - année 2012 (PDF - 1.3 Mo), présenté à la C.R.S.A. en assemblée plénière le 05.06. et transmis à la C.N.S. le 18.06.13,
annexe 1 : l'analyse des rapports des C.R.U.Q.P.C. (données 2011) - document préparatoire du rapport de la C.R.S.A. sur l'évaluation du respect des droits - année 2012-2013 (PDF - 1.8 Mo)
annexe 2 : le questionnaire C.R.U.Q.P.C. (données 2011) - 26.07.12 (PDF - 545.4 ko)
" […] le quorum n'ayant pas été atteint lors de cette séance, l'avis concernant ce rapport n'a pas pu être adopté. Cet avis sera présenté lors d'une prochaine séance plénière au cours du 2ème semestre 2013" et sera transmis ultérieurement au Secrétariat général de la C.N.S. ;
au titre de l'année 2011 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Provence Alpes Côte d'Azur - année 2011 (PDF - 649.1 ko), sur lequel la C.R.S.A. s'est prononcé, en assemblée plénière, le 05.06.12,
l'avis de la C.R.S.A. sur le rapport - 06.07.12 (PDF - 455.3 ko) du 06.07.12.
ces 2 documents ont été transmis à la C.N.S. le 17.07.12
au titre de l'année 2010 :
le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Provence Alpes Côte d'Azur - année 2010 (PDF - 1.6 Mo)
l'avis de la C.R.S.A. sur le rapport - 07.07.11 (PDF - 490.4 ko)
transmis à la C.N.S. le 15.11.11.
Vous pouvez également avoir accès à tous ces rapports et documents joints sur le site de l'A.R.S./C.R.S.A. dans le dossier : "Respect des droits des usagers/Consultez les rapports
Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :
- accès à son : site internet.
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