Les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI)

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Dans le cadre de la T2A, la participation des établissements de santé aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation est financée via une enveloppe budgétaire spécifique : les MERRI.

Cette dotation est un sous ensemble de la dotation MIGAC (missions d'intérêt général d'aide à la contractualisation) et est dévolue aux établissements de santé identifiés à travers les articles L. 162-22-6 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.

L'enveloppe budgétaire MERRI est composée de 3 sous parties différentes :

• La part fixe était une dotation historique destinée à compenser les charges liées à la réalisation des missions de recherche, d'enseignement, de référence et d'innovation. Elle a été initialement calculée en proportion des dépenses du personnel médical, du coût des plateaux médico-techniques et des charges d'infrastructure liées au MCO. Cette part est amenée à disparaitre en 2016 au profit des parts modulable et variable.
• La part modulable est destinée à compenser les charges liées à la réalisation des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation. Elle est répartie en fonction d'indicateurs de résultat ou de moyen qui sont des marqueurs de l'activité relative à ces missions. Il s'agit d'une dotation dynamique ayant une forte valeur incitative. La méthode de calcul de cette part évolue chaque année afin de mieux prendre en compte les pratiques des professionnels dans ce domaine.
• La part variable est destinée au financement d'activités ou de structures réalisant des activités d'enseignement, de recherche, de référence ou d'innovation. Elle finance de dépenses individualisables dont la liste est précisée par l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale. Ces crédits doivent donc être fléchés pour la réalisation des activités ou des structures qu'ils financent. La part variable comprend notamment le financement des appels à projets de la DGOS en matière de recherche et d'innovation, les structures d'appui à la recherche clinique, les activités hautement spécialisées assurées par des structures assumant un rôle de référence, les activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.

La procédure d'accès à l'application SIGAPS/SIGREC

Procédure d'accès à l'application SIGAPS/SIGREC (PDF - 30.9 ko)

L'indicateur relatif à l'enseignement

Les établissements de santé concernés par cet indicateur sont ceux participant aux exports SIGAPS-SIGREC.
Cet indicateur recense les étudiants (hors internes) accueillis par les établissements de santé pour les années d'études suivantes :

• DCEM 2, 3 et 4
• DCEO 2, 3 et 4
• 5ème année de pharmacie

Est comptabilisé chaque année le nombre d'étudiants présents effectivement à deux dates précises, le 30 juin et le 31 décembre.

MERRI 2015 - Enquête étudiants (Excel - 17.6 ko)

Les données MERRI 2015

Crédits Merri relatives à la recherche et à l'innovation délégués en 1ère circulaire budgétaire 2015 (Excel - 1.1 Mo) Projets Recherche - Crédits C1 - 2015 (Excel - 50.5 ko)

Les données MERRI 2014

Crédits MERRI relatives à la recherche et à l'innovation délégués en 1ère circulaire budgétaire 2014 (Excel - 384.6 ko) Crédits d'appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire 2014 (Excel - 37.5 ko) Modèle crédits MERRI Part modulable 2014 (PDF - 12.4 ko) Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire 2014 (Excel - 53.1 ko) Crédits d'appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire 2014 (Excel - 118.5 ko) Crédits MERRI relatives à la recherche et à l'innovation délégués en 2ème circulaire budgétaire 2014 (Excel - 992 ko) Crédits MERRI relatives à la recherche et à l'innovation délégués en 3ème circulaire budgétaire 2014 (Excel - 977 ko) Projet Recherche Crédit C3 (Excel - 143.5 ko) Crédits MERRI délégués - Total campagne 2014 (Excel - 955.5 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions de recherche et d'enseignement utilisés en 2014

Indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 (Excel - 259.5 ko)

Modèle indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 (PDF - 33.9 ko)

Les données MERRI 2013

Crédits MERRI Part fixe délégués en 1ère circulaire budgétaire 2013 (Excel - 37 ko)

Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire 2013 (Excel - 58.5 ko)

Crédits MERRI Part variable délégués en 1ère circulaire budgétaire 2013 (Excel - 158 ko)

Crédits d'appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire 2013 (Excel - 87 ko)

Crédits MERRI Part variable délégués en 2ème circulaire budgétaire 2013 (Excel - 1.4 Mo)

Crédits d'appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire 2013 (Excel - 175 ko)

Crédits MERRI Parts modulable et variable délégués en 3ème circulaire budgétaire 2013 (Excel - 744.5 ko)

Crédits MERRI délégués total campagne 2013 (Excel - 3.6 Mo)

Recours exceptionnel 2013 (Excel - 217.5 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions d'enseignement et de recherche utilisés en 2013

Les publications scientifiques	Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI 2013 (PDF - 97.8 ko) MERRI 2013 - Scores publications scientifique - v1 (Excel - 55 ko)
Les essais cliniques	Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2013 (PDF - 99.8 ko) MERRI 2013 - Scores essais clinique (Excel - 89.5 ko)

Les données MERRI 2012

Les crédits MERRI délégués en 2012

Crédits MERRI délégués - Total de la campagne (Excel - 203.5 ko)

Crédits MERRI délégués en 1ère circulaire budgétaire 2012 (Excel - 189 ko)

Crédits MERRI délégués en 2ème circulaire budgétaire 2012 (Excel - 108.5 ko)

Crédits MERRI délégués en 3ème circulaire budgétaire 2012 (Excel - 127 ko)

Crédits d'appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire 2012 (Excel - 331 ko) Crédits d'appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire 2012 (Excel - 114 ko) Crédits d'appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire 2012 (Excel - 205 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions d'enseignement et de recherche utilisés en 2012

Les publications scientifiques	Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI 2012 (PDF - 16.4 ko) MERRI 2012 - Scores publications scientifique (Excel - 67 ko)
Les essais cliniques	Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2012 (PDF - 15.3 ko) MERRI 2012 - Scores essais clinique (Excel - 125.5 ko)

Les données MERRI 2011

Les crédits MERRI délégués en 2011

MERRI_2011_TotalCredits-PF-PM-PV.xls (Excel - 201 ko) MERRI_2011_PartsFixeModulable.xls (Excel - 98.5 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions d'enseignement et de recherche utilisés en 2011

Les publications scientifiques	MERRI 2011 - Scores publications scientifique (Excel - 57 ko)
Les essais cliniques	MERRI 2011 - Indicateurs essais clinique (Excel - 123 ko)

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr

Twitter : @innov_rech_dgos

Mise en ligne : janvier 2012
Actualisation : avril 2015