L'ensemble des mesures de prévention prises depuis 15 ans (suppression de l'essence au plomb, changement des canalisations au plomb, traitement des eaux de distribution publique, amélioration de l'habitat, contrôle des émissions industrielles…) ont été efficaces. En effet, selon l'enquête nationale de prévalence du saturnisme infantile en France menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en 2008-2009, le nombre d'enfants de 1 à 6 ans ayant un taux de plomb dans le sang supérieur à 100µg/L a été divisé par 20 depuis 1995-1996. La prévalence du saturnisme infantile est maintenant estimée à 0,1% (contre 2,1% en 1995-1996).
Il existe des dispositifs législatifs et réglementaires spécifiques aux différents milieux (logement, air, eau, aliments…), visant à réduire l'exposition au plomb via ces milieux pour la population générale et les enfants en particulier.
| Le saturnisme, une maladie à déclaration obligatoire |
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Les effets du plomb étant particulièrement graves chez les enfants (effets neurologiques, retard de développement, perte de points de quotient intellectuel), les cas de saturnisme infantiles doivent faire l'objet d'une déclaration obligatoire et déclenchent une procédure d'urgence visant à supprimer l'exposition au plomb de l'enfant concerné. La déclaration obligatoire est faite par le médecin ayant prescrit la plombémie (mesure de la concentration en plomb dans le sang) auprès de l'Agence régionale de santé. Les données concernant les plombémies réalisées et les cas de saturnisme identifiés sont intégrées dans le système national de surveillance des plombémies de l'enfant (SNSPE) piloté par l'institut de veille sanitaire.
Le seuil de plombémie déclenchant une déclaration obligatoire est de 100 µg/L. Compte tenu des effets toxiques du plomb même en deçà de cette valeur, le Haut conseil de santé publique a recommandé d'abaisser ce seuil à 50 µg/L. Ce nouveau seuil sera effectif dès la publication de l'arrêté modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011
>> Pour en savoir plus consulter le dossier "Saturnisme"
| Procédure d'urgence lors de découverte ou de suspicion d'un cas de saturnisme |
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| En cas de découverte d'un cas de saturnisme chez une personne mineure, une procédure d'urgence est déclenchée. Une enquête environnementale est menée par l'Agence régionale de santé ou le Service communal d'hygiène et de santé pour identifier les sources d'intoxication. Dans ce cadre un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles fréquentés par la personne mineure (diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou DRIPP) peut être effectué.
S'il s'avère que des revêtements dégradés contenant du plomb sont à l'origine de l'intoxication, le préfet demande au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d'exposition au plomb (par exemple en recouvrant les peintures dégradées) dans un délai de 1 mois (si le préfet demande que les occupants soient hébergés pendant les travaux, ce délai passe à 3 mois). Le propriétaire a 10 jours pour faire connaitre au préfet sa décision concernant la réalisation des travaux. A défaut, le préfet fait réaliser d'office les travaux aux frais du propriétaire. Cette procédure peut également être engagée même en l'absence de cas de saturnisme, si le DRIPP ou le constat de risque d'exposition au plomb (voir rubrique suivante IV) met en évidence un risque d'exposition au plomb pour une personne mineure. |
Références :
Loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et ses textes d'application
Articles L. 1334-1 à L.1334-4 du code de la santé publique
Articles R. 1334-1 à R. 1334-9 du code de la santé publique
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
| La réglementation relative au plomb dans l'eau |
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>> Consulter l'article Eau et plomb
| Les mesures applicables aux logements construits avant 1949 |
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La réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire dans les immeubles à usage d'habitation, construits avant le 1er janvier 1949, en cas de vente de logements ou de location.
Concernant les parties privatives, un CREP doit être réalisé à l'occasion :
- d'une vente, CREP « vente » (article L. 1334-6 du Code de la Santé Publique). Sa durée de validité est d'un an.
- d'un nouveau contrat de location, CREP « location » (article L. 1334-7 du CSP). Sa durée de validité est de 6 ans.
Lorsque les CREP « vente » ou « location » indiquent que les revêtements ne contiennent pas de plomb, il n'est plus nécessaire de réaliser de nouveaux constats à l'occasion des transactions immobilières suivantes. Le constat initial est joint aux promesses de vente ou contrat de location.
Concernant les parties communes, jusqu'au 12 août 2008, un CREP ne devait être réalisé qu'à l'occasion de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements (des travaux de rénovation de la cage d'escalier par exemple). Depuis cette date, le CREP sur les parties communes doit être réalisé en tout état de cause (article L. 1334-8 du CSP).
Si un CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire les travaux dans l'immeuble ou partie de l'immeuble concerné. Le propriétaire doit aussi procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque de plomb tout en garantissant la sécurité des occupants.
En cas de location, les travaux incombent au propriétaire bailleur. Leur non réalisation avant la mise en location constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager la responsabilité pénale du propriétaire.
Les CREP sont à réaliser par des professionnels titulaires d'une certification avec mention.
Le Ministère chargé du logement publie un annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Références :
Articles L.1334-5 à L.1334-10 du code de la santé publique.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
>> Pour en savoir plus consulter la plaquette « Le plomb dans les peintures. Quelles obligations pour les propriétaires ? » (Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2011)
| Plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE 3) |
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Malgré une très forte baisse de l'imprégnation par le plomb du jeune enfant en population générale, l'imprégnation saturnine chez les enfants reste une préoccupation de santé publique compte tenu de l'existence établie d'effets nocifs, dont certains sans seuil de toxicité connu, du plomb en-deçà de 100 μg/L, seuil actuel de gestion. Le Plan national santé environnement 2015-2019 prévoit ainsi les actions suivantes concernant les risques sanitaires liés au plomb :
La prévention des risques neurotoxiques et des déficits du développement neurocomportemental s'inscrit dans le cadre de l'action 19 : Mise en place d'un dispositif permettant d'estimer la fréquence (incidence, prévalence) des MND à partir de bases de données médico-administratives, leur distribution géographique et la mise en relation avec des expositions d'intérêt.
La prévention des risques liés à l'exposition aux métaux lourds (plomb, mercure et cadmium) s'inscrit dans le cadre de :
- l'Action 22 : lancer un plan d'action sur le plomb visant à abaisser le niveau de plombémie (poursuite des actions de prévention primaire, définition d'actions individuelles, poursuite des actions en matière de dépistage du saturnisme chez l'enfant et la femme enceinte) ;
- l'Action n°23 : rechercher les métaux tels que mercure, plomb et cadmium dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale et dans les produits destinés à l'alimentation animale ;
- l' Action n°24 : évaluer la pertinence et la faisabilité d'actions de dépistage, de surveillance des imprégnations ou de surveillance sanitaire des populations exposées aux métaux tels que mercure, plomb, cadmium sur les sites concernés prioritaires, les mettre en oeuvre le cas échéant et diffuser des informations de prévention en fonction des résultats.
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