La Conférence nationale de santé, après auto-saisine et lettre de mission du 09.11.12, a adopté, en assemblée plénière le 29.11.12, son : avis relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région, dont le rapporteur est : M. Jean-Louis SALOMEZ du collège 3 des représentants des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie.
"[…] Ce bilan s'est basé sur une triple enquête, auprès des Président(e)s de C.R.S.A., des Président(e)s de Conférences de territoire et des Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé […]"
Il s'est basé également sur :
- les travaux du groupe de travail composé par les membres de la C.N.S., qui s'est réuni le 18.09. et le 15.10.12 -réunion à laquelle toutes et tous les Président(e)s des C.R.S.A. ont été convié(e)s-
- les avis recueillis auprès des membres de la Commission permanente, au cours de ses réunions des 11. 09, 09.10 et 13.11.12.
En outre, le 19.10.12, les Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé ont pu assister à une présentation de l'enquête et proposer d'éventuels amendements.
Voici :
- l'avis du 29 novembre 2012 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région (PDF - 774.5 ko)
- la synthèse de l'avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région (PDF - 279.3 ko)
- les recommandations de l'avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région (PDF - 293.5 ko)
En complément, voici :
le premier bilan de la démocratie sanitaire - novembre 2012 - présentation de M. Jean-Louis SALOMEZ, rapporteur de l'avis (PDF - 1.2 Mo)
Lire aussi : le communiqué de presse de la C.N.S. du 11.12.12
Lire également : Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ? - par l'Agence régionale de santé Ile de France
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