Mandature 2011-2014
Pour voir (ou revoir) la : composition de la Commission permanente, nouvelle composition issue des élections organisées en assemblée plénière le 05.04.12, modifiée suite à la démission de M. DAEL de la Présidence de la C.S.D.U. par lettre du 15.09.12 et désignation le 09.10.12, en réunion de la C.S.D.U., d'un nouveau Président de cette Commission : M. Emmanuel RUSCH et des élections en assemblée plénière le 02.04.13.
Les membres de la Commission permanente vont se réunir le 13.11.14 (à partir de 14 h 00).
Sont inscrits au projet d'ordre du jour les points suivants :
- examen du projet de rapport sur les droits des usagers ;
- échange avec M. François BOURDILLON, Directeur général de l'Institut de veille sanitaire (I.n.V.S.), « chargé d'une mission de préfiguration du futur Institut pour la prévention, la veille et l'intervention en santé publique », prévu dans le projet de loi de santé (intervention prévue à partir de 15 h 00) ;
- examen du projet de rapport de mandat
- examen du projet de rapport d'activité "annuel" de la C.N.S. (juin 2013- décembre 2014) ;
- questions diverses
N.B. : pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes par collège qui vous ont été distribués, vous pouvez également prendre connaissance, de notre article sur l'extranet/espace personnel.
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
Les membres de la Commission permanente se sont réuni(e)s le 14.10.14.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il y a du retard dans les mises en ligne sur le site de la C.N.S. et dans la production/diffusion des comptes-rendus des réunions de la C.N.S. Dès que possible, vous trouverez ici le compte-rendu de la réunion de la C.P.
Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, "compte-tenu des contraintes du calendrier pour l'adoption de l'avis" de la C.N.S., une nouvelle réunion exceptionnelle de la Commission permanente a eu lieu :
- le 09.09.14 de 9 h 30 à 11 heures (cf. le message d'invitation du 29.08.14). Etait inscrit à l'ordre du jour : l'examen des propositions d'amendements sur le projet d'avis de la C.N.S. sur le projet de loi de santé ;
A l'issue de cette réunion, quelques membres volontaires se sont réuni-e-s pour lancer leurs travaux sur le projet de plan national santé et environnement 3. cf. la lettre de saisine du 12.08.14 et la réunion de la Commission permanente du 28.08.14 au cours de laquelle une présentation du projet de P.N.S.E. a été faite. (accès réservé aux membres).
Pour en savoir plus, sur le projet d'avis de la C.N.S., lire notre article consacré à l'assemblée plénière du 09.09. (après-midi) - accès réservé aux membres -
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il y a du retard dans les mises en ligne sur le site de la C.N.S. et dans la production/diffusion des comptes-rendus des réunions de la C.N.S. Dès que possible, vous trouverez ici le compte-rendu de la réunion de la C.P.
Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, "compte-tenu des contraintes du calendrier pour l'adoption de l'avis" de la C.N.S., une réunion exceptionnelle de la Commission permanente (cf. le message du 07.07.14) a eu lieu le :
- jeudi 28.08.14 (après-midi) : en visioconférence avec La Réunion.
Pour en savoir plus, lire :
- notre article sur l'extranet de ce site (en accès réservé aux membres de la C.N.S.) dans lequel, vous trouverez le projet de loi de santé, ses pièces jointes, le 1er projet d'avis - version 0 - "document de travail" provisoire (pour la C.P. du 28.08.) ainsi que les contributions des membres de la C.N.S. et les documents transmis à la C.N.S. dans le cadre de sa saisine sur le projet de plan national santé environnement 3 (2014-2018) ;
Pour le 1er point inscrit à l'ordre du jour "la préparation de l'avis de la C.N.S. sur le projet de loi de santé" : voir aussi sur le site de la Stratégie nationale de santé, dans la partie "FOCUS" :
"Concertation sur la loi de santé Les grandes orientations du projet de loi santé ont été présentées par Marisol Touraine, le 19 juin 2014. La concertation avec l'ensemble des acteurs de santé a été engagée depuis et sera poursuivie jusqu'à l'envoi du texte au conseil d'État, cet été."
accès au "support de la concertation"
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il y a du retard dans les mises en ligne sur le site de la C.N.S. et dans la production/diffusion des comptes-rendus des réunions de la C.N.S. Dès que possible, vous trouverez ici le compte-rendu de la réunion de la C.P.
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
Les 2 réunions de la Commission permanente prévues les 08.07. et 09.07. sont annulées.
La Commission permanente s'est réunie le 03.06.14, de 14 à 17 h 00.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.P. du 03.06.14 (PDF - 66.3 ko)
N.B. : pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes par collège qui vous ont été distribués, vous pouvez également prendre connaissance, de notre article sur l'extranet/espace personnel.
Infos pratiques (accessibles aux membres de la C.N.S. uniquement) : indemnisation de vos états de frais
La Commission permanente s'est réunie le 13.05.14, de 14 à 17 h 00.
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la Commission permanente du 13.05.14 (PDF - 60.8 ko)
inscrite, en 1er point, à l'ordre du jour :
'la présentation de l'état d'avancement du projet de la future loi santé par M. François CREMIEUX, Conseiller en charge de la stratégie nationale de santé au cabinet de Mme TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé"
N.B. : pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes par collège qui vous ont été distribués, vous pouvez également prendre connaissance, de notre article sur l'extranet/espace personnel.
N.B. : La réunion de la Commission permanente, prévue initialement le 08.04.14 est annulée (cf. le message explicatif du 04.04.14, transmis pour Mme DEVICTOR, par le secrétariat général de la C.N.S.)
Prochaine réunion de la C.P. : le 13.05.14, de 14 à 17 h 00.
La Commission permanente s'est réunie le 11.03.14.
Dès que possible, vous trouverez ici le projet d'ordre du jour.
N.B. : pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes par collège qui vous ont été distribués, vous pouvez prendre connaissance, sur l'extranet/espace personnel, des documents qui ont été présentés lors de la réunion.
La Commission permanente s'est réunie le 11.02.14
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la commission permanente du 11.02.14 (PDF - 63.5 ko)
La Commission permanente s'est réunie le 14.01.14 :
Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.P. du 14.01.14 (PDF - 60.8 ko)
N.B. : pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes par collège qui vous ont été distribués, vous pouvez prendre connaissance, sur l'extranet/espace personnel, des éventuels documents qui seront présentés lors de la réunion.
No comments:
Post a Comment