Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Afin de promouvoir l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de répondre à la demande des patients et des usagers, le ministère chargé de la santé a rendu concrète une véritable politique de transparence sur les résultats des actions menées en la matière au sein des établissements de santé. Depuis 2006, la liste des indicateurs mis à la disposition du public sur tous les établissements de santé s'est étoffée au fil des années. En 2014, 20 indicateurs portent sur la qualité de la prise en charge et la sécurité des soins dispensés et un 21ème sur la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. D'autres projets sont en cours de développement par des équipes de recherche

Pourquoi des indicateurs ?

Le ministère chargé de la santé et la haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d'indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés. La mise à disposition des résultats, rendue obligatoire depuis 2009 par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), répond à trois objectifs :

• fournir aux établissements et aux professionnels de santé des outils et des méthodes de pilotage d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;


• informer les patients et les usagers en leur communiquant des informations claires et utiles. Les données des établissements sont diffusées sur Internet avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension. le recueil des indicateurs fait l'objet d'un contrôle qualité permettant de fiabiliser leurs résultats ;


• aider à la décision et au pilotage des politiques d'intervention à l'échelon régional et national. Pour ce faire, les indicateurs de qualité des soins sont notamment intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements de santé.

Ce principe de mesure d'indicateurs qualité s'articule avec la procédure de certification de la haute autorité de santé (HAS) qui vise les mêmes objectifs.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis et diffusés publiquement reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d'organisation des soins. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d'amélioration de la prise en charge des patients.

Cette implication collective des pouvoirs publics et des acteurs de terrain contribue à assurer la confiance des patients et des usagers dans le système de soins hospitaliers.

Quels sont ces indicateurs ?

La mise à disposition du public des résultats indicateurs de qualité et de sécurité des soins, par les établissements de santé publics et privés, concerne pour l'année 2014 :

• Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales qui sont au nombre de 5 et pilotés par le ministère chargé de la santé


• Les indicateurs transversaux et de spécialité pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui sont au nombre de 15 et pilotés par la HAS.

Un indicateur mesurant la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) a été rendu obligatoire en 2014 pour les établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. La diffusion publique des résultats est prévue en 2015.

Comment accéder aux résultats de ces indicateurs ?

En novembre de chaque année, les derniers résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé sont publiés sur le site Internet Scope Santé (piloté par la HAS).

Les établissements de santé ont ensuite deux mois pour mettre à disposition du public leurs résultats.

• Pour avoir accès aux résultats individuels des établissements de santé : Scope Santé


• Pour avoir accès aux résultats nationaux : le dossier de presse « Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats annuels des indicateurs et lancement du site d'information public »

La règlementation de ces indicateurs et leur obligation de diffusion publique

• Article R. 6111-8 du Code de la santé publique


• Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins


• Arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé


• Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé


• Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins


• INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013.


• INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Les projets de recherche

Afin de compléter le dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité dans les établissements de santé fondé sur les indicateurs, des appels à projets sont lancés par le ministère chargé de la santé, dans le cadre de programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS).

3 projets sont en cours

Dans le cadre de l'instruction N°DGOS/PF4/PF2/2013/35 du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé

• Morbidité maternelle sévère dans le PMSI : développement et expérimentation d'un nouvel outil d'évaluation de la qualité des soins en obstétrique (porté par l'Hôpital Cochin AP-HP)


• Réadmission précoce des patients hospitalisés pour infection respiratoire basses (porté par le CHU de Grenoble)


• Validation d'indicateurs de prise en charge sub-optimale dans les infections bactériennes communautaires sévères de l'enfant (porté par le CHU de Nantes)

Actualités 2014

Dans le cadre de l'instruction N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 janvier 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l'année 2014

Les appels à projet pour le développement et la validation d'indicateurs généralisables de processus et/ou de résultats sont attendus dans deux domaines :

• La qualité et sécurité des parcours de soins en psychiatrie


• La qualité et sécurité du parcours de soins / parcours de vie

Sources :

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)

Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)

14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP



Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr



Mise en ligne : novembre 2012

Actualisation : mars 2015