Conseil de l'hospitalisation : recommandations 2014

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Recommandation n° 2014-01 en date du 24 janvier 2014 relative à la classification des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (PDF - 583.1 ko)

Recommandation n° 2014-02 en date dn 24 janvier 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 245.5 ko)

Recommandation n° 2014 - 03 en date du 24 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L,162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 267.6 ko)

Recommandation n° 2014 - 04 en date du 24 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de sécurité sociale (PDF - 225.1 ko)

Recommandation n° 2014 - 05 en date du 24 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de sécurité sociale (PDF - 227.8 ko)

Recommandation n° 2014 - 06 en date du 24 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de sécurité sociale (PDF - 229 ko)

Recommaudation n° 2014 - 07 en date du 24 jauvier 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 281.6 ko)

Recommandation n° 2014-08 en date du 21 février 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 34.2 ko)

Recommandation n° 2014-09 en date du 21 mars 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 41.3 ko)

Recommandation n° 2014-10 en date du 21 mars 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 48.5 ko)

Recommandation n° 2014-11 en date du 18 avril 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 287.7 ko)

Recommandation n° 2014-12 en date du 20 juin 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 257.1 ko)

Recommandation n° 2014-13 en date du 20 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 256.7 ko)

Projet de recommandation n° 2014-14 en date du 29 août 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 86.7 ko)

Projet de recommandation n° 2014-15 en date du 29 août 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques racfurables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 54.9 ko)

Recommandation n° 2014-16 en date du 12 septembre 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 57.1 ko)

Recommandation n° 2014-17 en date du 10 octobre 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée au 1er alinéa de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 48.6 ko)

Recommandation n° 2014-18 en date du 10 octobre 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 67.1 ko)

Recommandation n° 2014-19 en date du 10 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 47.9 ko)

Recommandation n° 2014-20 en date du 21 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale (PDF - 66.5 ko)

Recommandation n° 2014-21 en date du 28 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale (PDF - 74.6 ko)

Recommandation n° 2014-22 en date du 21 novembre 2014 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 50.7 ko)

Recommandation n° 2014-23 en date du 16 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 60.2 ko)

Recommandation n° 2014-24 en date du 16 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (PDF - 49.6 ko)

Recommandation n° 2014-25 en date du 16 décembre 2014 relative au montant pour 2015 des objectifs de dépenses d'assurance maladie et de la dotation mentionnés au 1 des articles L. 162-22-2 et L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 162-22-13 et L. 174-1-1 du même code (PDF - 166.9 ko)

Recommandation n° 2014-26 en date du 16 décembre 2014 relative à l'évolution de la classification des groupes homogènes de malades et à la mise à jour en conséquence de la classification des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (PDF - 104.7 ko)

Recommandation n° 2014-27 en date du 16 décembre 2014 relative aux éléments de tarification mentionnés aux 1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (PDF - 132.4 ko)

Recommandation n° 2014-28 en date du 16 décembre 2014 relative aux éléments de tarification mentionnés au 1 de l'article 162-22-3 et au II de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale (PDF - 120.8 ko)

Recommandation n° 2014-29 en date du 16 décembre 2014 relative au montant pour 2015 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contratualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et 2ème aux critères d'attribution de cette dotation mentionnés au alinéa du même article (PDF - 287.7 ko)

Recommandation n° 2014-30 en date du 16 décembre 2014 relatif à la liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, au titre des missions d'intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques (PDF - 207.3 ko)

Recommandation n° 2014 -31 en date du 16 décembre 2014 relative aux paramètres du mécanisme de dégressivité tarifaire pour l'année 2015 (PDF - 60.3 ko)