Avis du 16.03.15 de la Commission permanente de la C.R.S.A. de P.A.C.A. - projet de loi de santé -

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Voici le texte adopté :

Avis du 16.03.15 de la commission permanente de la C.R.S.A. de P.A.C.A. suite à l'avis de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects relatifs à la gouvernance et à l'organisation territoriale du projet de loi de santé (PDF - 482.8 ko)

et/ou sur le site de l'A.R.S./C.R.S.A. de Provence Alpes Côte d'Azur : Contribution de la CRSA Aquitaine et de la CRSA Paca sur le projet de loi de santé

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sur le site de la C.N.S. :

• l'avis du 03.03.15 de la C.R.S.A. d'Aquitaine sur les aspects de la loi de santé relatifs à l'organisation et à la gouvernance régionales et territoriales

• notre dossier : Le projet de loi de santé