Les débats publics en santé : un levier essentiel à la démocratie sanitaire

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Un débat public en santé vise à répondre à une question précise de santé ou de société dans le cadre d'un échange mettant sur un même pied d'égalité experts et citoyens.

Le débat public est l'un des outils de la démocratie participative : c'est également un outil – fondamental dans nos sociétés – de légitimation des décisions.

Objectif : confronter des experts apportant un point de vue technique à des citoyens potentiellement néophytes sur le sujet, en vue de participer ainsi au processus préparatoire à la décision finale (une loi, un plan de santé publique etc).

Les débats publics en santé ou sur les questions éthiques en santé s'organisent dans les régions, les départements, les communes, les établissements de santé. Ils peuvent par exemple être portés par la conférence nationale de santé (CNS), par le comité consultatif national d'éthique (CCNE) ou encore, localement, par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) et par les espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI).

Afin d'éclairer les organisateurs de débats, le ministère met à disposition la brochure « Repères et méthodologie », qui définit l'ensemble des étapes et les questions préalables à se poser :

• 1ère étape : un débat public, à quel titre ?


• 2ème étape : un débat public, dans quel(s) but(s) ?


• 3ème étape : un débat public, quelles caractéristiques ?


• 4ème étape : le débat public : comment ?

Brochure « Débat public en santé : repères et méthodologie » (PDF - 776.2 ko)

La déclinaison et le suivi de toutes ces étapes doit faciliter le choix des organisateurs – maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre – quant à la forme de participation.

Le débat public implique de s'inscrire dans un processus de décision : dans le cas contraire, il s'agit d'un autre type de démarche participative. L'éventail des possibilités varie donc de la simple action d'information jusqu'à la co-construction d'une décision – telle que la négociation – en passant par la demande d'avis – le public consulté n'ayant dans ce cas aucune garantie de voir son avis pris en compte –. Ou encore, la concertation, à l'issue de laquelle le décideur s'engage à prendre en considération les remarques tout en restant libre de sa décision.

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