L'ONVS, piloté par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence commis au sein d'établissements de santé. Afin de prévenir ces actes de violence, l'observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain.
Présentation du rapport annuel 2012, analyse des données recueillies, politiques et bonnes pratiques en matière de prévention
L'ONVS, crée en 2005, piloté par la direction générale de l'offre de soins, présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence déclarés par les établissements de santé.
Les éléments statistiques présentés dans ce rapport sont issus des signalements des établissements de santé sur la base du volontariat. Ils ne prétendent pas à l'exhaustivité mais présentent les incidents que les services ont tenu à signaler.
Il convient de prendre avec précaution les données brutes : le nombre de signalements ne reflète pas la dangerosité d'un lieu de soin, mais le nombre de fois où les professionnels ont tenu à signaler. Ceci est très variable d'un établissement à l'autre, d'un service à l'autre, et, au sein d'un même lieu de soin, d'une année à l'autre.
Contexte et création
La circulaire DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d'une politique de prévention des situations de violence.
La circulaire DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l'hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Un protocole national signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Intérieur met en avant le nécessaire rapprochement entre l'hôpital et les forces de l'ordre.
Ce protocole à été modifié et complété par celui du 10 juin 2010.
Parmi ses dispositions :
- la désignation d'un interlocuteur privilégié pour l'hôpital,
- la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte,
- la surveillance des services d'urgences,
- l'établissement d'un système d'alerte privilégié,
- la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou de gendarmerie au bénéfice de l'établissement.
Une composition interministérielle
L'observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) était initialement composé pour moitié de représentants du monde hospitalier, de personnalités qualifiées conviées en fonction de leurs expériences ou de leur investissement local, et pour l'autre moitié, de représentants du ministère de l'intérieur (Préfecture de police de Paris, DGPN) et du ministère de la justice (chancellerie et administration pénitentiaire). Les réunions étaient trimestrielles.
L'évolution des missions de l'observatoire national a conduit à une évolution des membres composant la structure, avec l'intégration du Conseil National de l'Ordre des Médecins en 2009, du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers en 2010 et du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens en 2011.
Le travail partenarial ainsi mis en œuvre s'est concrétisé par la signature du protocole du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé, prenant en compte notamment le travail des professionnels de santé exerçant en libéral. Ce protocole, déclinaison du protocole Santé-Sécurité-Justice du 10 juin 2010, engage ces trois mêmes ministères.
Ses missions
Cet observatoire a pour mission de coordonner et d'évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l'ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur des établissements concernés.
Le domaine de compétences de l'ONVS recouvre les secteurs sanitaire et médicosocial publics et privés ainsi que la médecine de ville.
Pour recenser les actes de violence commis dans les établissements de santé, l'observatoire a conçu et diffusé un système de remontée des actes de violence.
Compte-tenu de la montée en puissance de l'Observatoire et du manque d'informations relatives à certaines données, la volonté de transformer l'outil de connaissance des faits de violence au sein des établissements de santé, en outil de pilotage opérationnel, s'est concrétisée par la mise en place d'une nouvelle plate-forme de déclaration accessible via le site http://ift.tt/10mVxfv depuis le 9 janvier 2012.
Une procédure de recueil permet désormais par le biais d'une application unique de recenser les atteintes et de centraliser les évènements de violence. La consultation peut ensuite s'effectuer à trois niveaux (local pour l'établissement concerné, régional pour l'agence régionale de santé et enfin national pour l'ONVS).
L'Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier (ONVH) est ainsi devenu l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS).
Les actions sur le terrain de l'ONVS : les établissements de santé ont sollicité régulièrement l'appui technique de l'ONVS, soit à la suite de la survenance d'événements violents, soit dans le cadre d'un projet de restructuration : depuis la création de l'observatoire, plus d'une cinquantaine de visites techniques ont été ainsi effectuées sur tout le territoire national. Au-delà des recommandations et préconisations dispensées, elles permettent également de rencontrer et de sensibiliser les acteurs de terrain.
Le guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé
Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé (PDF - 521.2 ko)
Pour en savoir plus…
- Fiche de déclaration ONVS (PDF - 538.2 ko)
- Les textes réglementaires
- Les textes et analyses juridiques relatives à la sécurité au sein des établissements
- Le bilan 2012
- Les bonnes pratiques contre les violences en milieu de santé
- Échelle de gravité des évènements de violence en milieu de santé
Les fiches réflexes
Fruit d'un long travail de réflexion ayant réuni professionnels, encadrement hospitalier, directeurs et juristes, ces fiches sont de véritables feuilles de route opérationnelles destinées à faciliter les démarches, formaliser la violence subie ou ressentie et accompagner les victimes tout au long du processus de reconnaissance de leur situation.
Chaque fiche comporte la définition de la violence subie, les modalités de prise en charge de la victime, les procédures à mettre en œuvre, les suites et le suivi de la démarche, ainsi qu'un bref rappel du cadre juridique.
Fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social (PDF - 1.3 Mo)
Guide victimes - Ministère de la justice (PDF - 643.3 ko)
Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Département stratégie ressources
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-ONVS[@]sante.gouv.fr
Arnaud Poupard
Commissaire de police
Courriel : arnaud.poupard[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : juillet 2009
Actualisation : janvier 2015
No comments:
Post a Comment