Jihan El Rhazi: La stratégie nationale de santé

El Rhazi Jihan de Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr.

Actualité :

saisine du 29.07.14 de la C.N.S. par la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi de santé.

Pour plus d'informations sur les travaux préparatoires de la C.N.S. d'élaboration de son projet d'avis (réunions du 28.08. et du 09.09. matin) et d'adoption (en assemblée plénière le 09.09.14 après-midi), voir dans le Programme de travail de la C.N.S. (2011-2014) ;

Vous trouverez ici l'avis sur le projet de loi de santé, adopté en assemblée plénière du 09.09.14.

20.01.15 : "Loi de santé : Marisol TOURAINE annonce quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement"

15.10.14 :

voir la présentation du projet de loi de santé, par Mme TOURAINE, sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Voir sur le site de la Stratégie nationale de santé, dans la partie "FOCUS" :

"Concertation sur la loi de santé

Les grandes orientations du projet de loi santé ont été présentées par Marisol Touraine, le 19 juin 2014. La concertation avec l'ensemble des acteurs de santé a été engagée depuis et sera poursuivie jusqu'à l'envoi du texte au conseil d'État, cet été."

accès au "support de la concertation"

19.06.14 :

Marisol Touraine présente les orientations de la loi de santé ;

la consultation autour de la stratégie nationale de santé - Principales conclusions - présentées par Mme Bernadette DEVICTOR, Présidente de la Conférence nationale de santé (PDF - 158.6 ko), discours d'introduction de la présentation faite par la ministre ;

Dans le cadre du processus de consultation sur le projet de loi santé, dans lequel la Conférence nationale de santé est impliquée, voir aussi nos articles consacrés à :

l'assemblée plénière du 02.07.14",

la prochaine assemblée plénière du 09.09.14 (N.B. : au projet d'ordre du jour, l'adoption de l'avis sur le projet de loi de santé)

"Dans le cadre des travaux du pacte de confiance", Mme DEVICTOR, Présidente de la C.N.S., a présidé le groupe de travail sur le « service public hospitalier dans le système de santé". Pour en savoir plus, c'est "ICI",

Par la lettre de mission du 26.06.13 de Mme TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, Mme DEVICTOR, a été sollicitée pour « prolonger et approfondir les travaux […] précédemment menés, en prenant le soin de les articuler avec les premières orientations de la stratégie nationale de santé. […]" pour "[…] préciser les contours du service territorial de santé et du service public hospitalier, deux notions clés de la future loi de santé. […]".

Pour en savoir plus, lire le rapport, issu des travaux de la mission « Service public territorial de santé – service public hospitalier », présidée par Mme Bernadette DEVICTOR, remis à Mme TOURAINE, le 22.04.14 : "Le service public territorial de santé (SPTS) - le service public hospitalier (SPH)" - Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre de santé" - mars 2014 ;

La Conférence nationale de santé a inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion en assemblée plénière du 03.04.14 l'adoption de :

la charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnel(le)s l'accompagnant ;

l'avis « Les jeunes et la solidarité en santé »

textes qui s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie nationale de santé.

Les 2 textes, faute de quorum, n'ont pu être adoptés. Ils seront inscrits à l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière.

N.B. : Suite à la saisine du 20.11.13 de Mme Marisol TOURAINE -cf. axe 3.3. de la feuille de route (version longue), ci-dessous-, la Commission permanente a mandaté la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) pour élaborer : "une charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l'accompagnant" d'ici au mois d'avril 2014. Les travaux de la "C.S.D.U./groupe de travail charte" auront lieu donc les mardis 14.01., 11.02., 11.03.14

Pour en savoir plus sur les travaux d'élaboration de cette charte, vous reporter à notre article consacré à : la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U. )

Lancement en décembre 2013 du : site consacré à la Stratégie nationale de santé

Présentation du projet de feuille de route de la Stratégie nationale de santé, le 23.09.13 , par Mmes Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, et Geneviève FIORASO, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, "à l'occasion de la remise du rapport de M. Alain CORDIER […]"

Extraits de la "feuille de route" (version longue) :

"Axe 3.3 - Impliquer et accompagner les patients et leurs représentants dans l'organisation, le fonctionnement et l'évolution de notre système de santé […]

En particulier, le Gouvernement entend rapprocher et faire converger ces droits quel que soit le type de prise en charge et d'accompagnement, conformément aux préconisations formulées par la conférence nationale de santé le 18 juin 2013, qui appelle à la définition d'un « tronc commun » de droits individuels et collectifs qui « traverse » le secteur des soins de ville, tout autant que le secteur hospitalier et le secteur social et médico-social, tant en établissement qu'à domicile. A ce titre, la conférence nationale de la santé sera chargée, comme le recommande le rapport du comité des sages, de concevoir une charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé, et des professionnels l'accompagnant. Les travaux d'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement intègreront également cette préoccupation.

[…]

La représentation des usagers du système de santé doit encore progresser. Au niveau local, cette représentation doit être davantage organisée sur une base transversale, rapprochant prévention, soins et médico-social, et territoriale. Au niveau régional, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) doit être conforté. Au niveau national, la création d'une instance nationale représentative des associations d'usagers du système de santé proposée dans le rapport du comité des sages est à examiner et à discuter avec les représentants des usagers.

Des modes complémentaires d'expression de la parole de tous les usagers et de leurs proches seront recherchés, au-delà du seul cadre des associations ou des instances de démocratie sanitaire (enquêtes, débats publics, forums citoyens…). […]

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"Comité Interministériel du Handicap : le défi de l'égalité" : extrait du discours de M. AYRAULT

"[…] La feuille de route issue de ce premier Comité interministériel du handicap porte sur quatre sujets majeurs : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité et l'accompagnement. […]".

Pour en prendre connaissance, lire : le relevé de décisions de la réunion du C.I.H. du 25.09.13

Dans le cadre de la politique publique "Priorité Jeunesse" et de la Stratégie nationale de santé, "la Conférence nationale de santé (C.N.S.), […], a souhaité organiser un débat public avec les jeunes (16-25 ans) : Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ? Pour en savoir plus, lire : nos articles sur le débat public du 02.12.13 .

Mme DEVICTOR invite les Président(e)s des Conférences régionales de la santé de l'autonomie et leurs représentant(e)s, le 25.10.13, […] à échanger sur :

"cette stratégie" et sur les "forums régionaux annoncés par la ministre" ;

la "démarche engagée par la C.N.S. pour son prochain débat public avec les jeunes sur le thème de la solidarité en santé […]"

En région : Stratégie nationale de santé

Bretagne : Stratégie nationale de santé : Coup d'envoi des débats en région à Rennes - 19.11.13 ;

Basse-Normandie : Conférence - débat grand public : "Adaptons notre société au vieillissement : agissons dès maintenant !" - le 10.12.13 ;

Corse : Forums en région sur la stratégie nationale de santé, sur "les grands axes de la S.N.S. et la santé des jeunes, les 27 et 28.11.13 ;

Pays de la Loire : enquêtes mises en ligne le 05.11.13 - dans l'attente de la fixation des dates des prochains débats publics "Stratégie nationale de santé" ;

Poitou Charentes : projet de forum/débat public le 23.01.14 ;

Quelques documents recueillis sur la Stratégie nationale de santé dans :

le site du ministère des affaires sociales et de la santé :

"Stratégie nationale de santé : le comité des sages achève ses travaux", communiqué du 15.07.13 dont voici un extrait :

"[…] Le rapport du comité des sages fera en conséquence l'objet d'une remise officielle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et à Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en septembre. A cette occasion, le Gouvernement présentera l'ensemble des suites qu'il entend apporter à cette démarche, ainsi que les conditions pratiques de sa mise en œuvre." ;

"Journée mondiale du diabète […] : Une maladie chronique au coeur de la stratégie nationale de santé, communiqué du 14.11.13 ;

etc.

le portail du Gouvernement :

« Discours du Premier ministre sur la stratégie nationale de santé à l'occasion de son déplacement à Grenoble » :

le texte – 08.02.13

la vidéo – 09.02.13

extraits du discours de M. AYRAULT :

« […] Améliorer la prévention, renforcer les parcours de santé, cela suppose naturellement de mieux associer les patients, de mieux les associer aux politiques que nous menons. Par le biais notamment de la conférence nationale de santé *, les patients seront partie prenante dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé. Je m'y engage. L'attente est forte, je le sais. Et à cette occasion, il faudra dresser le bilan de la loi du 4 mars 2002, et prendre en compte l'attente de nouveaux droits individuels et collectifs pour les patients. […]

« […] Mais la politique sanitaire ne se résume pas à l'offre de soins, même si c'est essentiel. L'état de santé d'une population dépend aussi de la prévention des maladies et de l'éducation à la santé. Or la France ne consacre que 2 % de ses dépenses de santé à la prévention. On ne cesse de le répéter, il est temps, il est urgent d'agir. Eh bien, il faut rouvrir ce dossier. Il faut mieux coordonner les politiques de l'Etat et des collectivités locales. La santé mentale fera l'objet d'une attention particulière. Ces réformes trouveront leur place dans la loi de santé publique qui sera votée l'an prochain, en tout cas proposée au Parlement l'an prochain, […] »

« Réponses du Premier ministre aux questions des journalistes lors de son déplacement à Grenoble »

la vidéo - 08.02.13 ;

Pour en savoir encore plus, lire :

« Visite du Premier ministre au CHU de Grenoble » - 08.02.13 ;

« Conseil des ministres du 16 janvier 2013. La stratégie nationale de santé » ;

le discours du Président de la République au congrès de la Mutualité française – 20.10.12

En complément, voici :

"Parcours de soins - parcours de santé - parcours de vie" : dossier documentaire réalisé par le C.R.D.M. du ministère des affaires sociales et de la santé – 01.10.13 (PDF - 918.4 ko)

Sur le portail du gouvernement, lire aussi :

« La notion de handicap sera prise en compte dans les projets de loi » - 18.09.12

« Les droits des femmes au cœur des politiques publiques » - 31.08.12